Le Monisme Au Maroc

conception par hypothèse même, le droit interne et le droit international constituent deux systèmes égaux, indépen­dants et séparés[28]. Ainsi ce problème de la supériorité ne se pose que si l'on admet la doctrine moniste. Cependant les partisans du monisme divergent sur le rapport entre le droit international et le droit interne. Une partie de la doctrine moniste accepte la primauté du droit interne[29], l'autre partie celle du droit international[30]. Alors quelle doctrine, de la supériorité du droit

Changements intervenus = effet de clarté, solutions à certains problèmes, simplification de certaines procédures. Mais les rapports entre les différentes institutions n’ont pas changé. Perspectives : élargissement vers le Sud et vers l’Est -le Sud (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte) : depuis 95, on veut aller vers le Sud= partenariat euro-méditerranéen. Pourquoi ? -élargir les marchés - pays en développement (+ gisements, ressources) On veut retrouver un équilibre avec un système de libre-échange

pas de déchirement ou de pbmatik. (ex statut factuel du droit interne pour le DIP) §1: Les rapports théoriques d'articulation des 2 ordres juridiques: exposés des courants Il y a essentiellement deux courants principaux: le dualisme et le monisme. A/ Le dualisme C'est une théorie pensée par l'Ecole Italienne et Allemande des années 20/30 par deux grands juristes Anzilotti et Triepel. > La théorie du dualisme telle que développée par Anzilotti (prof de DIP et public italien) à l'Académie

gestion des questions environnementales. 221 • Autres législations relatives à l’environnement Saâd MOUMMI président de chambre à la Cour suprême du Royaume du Maroc Présenté par Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Royaume du Maroc, ancien Professeur d'enseignement supérieur, Ancien Avocat Au Maroc, bien que les textes constitutionnels ne mentionnent pas l’environnement, les législations se sont constituées progressivement pour répondre aux multiples atteintes

française, on va intégrer les traités régulièrement ratifié, elles ont une autorité supérieur à celle des lois ). il y a aussi l' Allemagne ( les règles du droit international appartiennent au droit fédéral ). Il y a des monismes avec primauté du droit international et un monisme avec primauté du droit interne. Cela signifie que le traité se situe dans la hiérarchie des normes en dessous du droit interne ( primauté du droit international ). Si il y a un conflit entre une loi et une convention internationale

un seul et même ensemble dans lequel les deux types de règles seront subordonnés l'un à l'autre. • Naturellement deux options seront possibles et, selon les auteurs, nous pourrons avoir soit un monisme avec primauté du droit interne, soit un monisme avec primauté du droit international.   • A- Le monisme avec primauté du droit interne.   • a) Exposé de la théorie: • • Contenu: • Présentée en Allemagne par l'"École de Bonn" : Zorn, Erich Kaufmann, Max Wenzel (1920); en France par Decencière-Férrandière

d’administrations utilisées pour Chypre ou la Bosnie-Herzégovine fut une variante du système - D’autres conventions de partage ont concerné l’Ethiopie (1906) et la Perse (1907) - L’Entente cordiale franco-britannique (1904) devait permettre le partage du Maroc espagnol C’est à partir de 1815 que se dessine le perfectionnement du DI qui est l’œuvre en particulier du Congrès de Vienne. C’est le point de départ de ce que l’on a appelé le « Concert européen». Ce n’est pas une institution juridique mais plutôt

(France jusque 1905, USA). Lorsqu’un État choisit d’avoir une religion d’État, les relations entre le droit et la religion sont liés, les règles religieuses deviennent des règles juridiques, on met donc le droit au service des règles religieuses (au Maroc, le fait de ne pas faire le ramadan est puni pénalement). L’art 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. L’État laïque ne met pas son droit au service des religions. Les

PHÉNOMÈNE La pensée moderne a réalisé un progrès considérable en réduisant l'existant à la série des apparitions qui le manifestent. On visait par là à supprimer un certain nombre de dualismes qui embarrassaient la philosophie et à les remplacer par le monisme du phénomène. Y a­ t-on réussi ? Il est certain qu'on s'est débarrassé en premier lieu de ce dualisme qui oppose dans l'existant l'intérieur à l'extérieur. Il n'y a plus d'extérieur de l'existant, si l'on entend par là une peau superficielle qui dissimulerait

Etats qui sont devenus l'Europe des 12,15,27. Conditions: peut adhérer à l'UE tout Etat européen, du continent européen. Problème concernant la Turquie notamment, dont une grande partie est située en Asie. Cas de candidats qui ont été refusés comme le Maroc. Le fruit de cette lente évolution de cette UE qui a d’abord été des communautés composées de 6 Etats (FR, ALL, Benelux, Italie), puis l’Eu des 12, des 17 et des 27. §1 Les conditions d’adhésion à l’UE : Ce sont des conditions géographiques