Le Mécanisme De La Tva Intracommunautaire

l’analyse des données qu’elle fournit permettant au(x) gestionnaire(s) de l’entreprise de planifier l’avenir. Ajoutons un objectif FISCAL, les données comptables étant nécessaires pour satisfaire aux obligations fiscales, à savoir déclaration à la TVA (taxe à la valeur ajoutée) et déclaration à l’impôt. 2. Le législateur prévoit que "toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales qui les concernent" (article

organiser la formation professionnelle et technique ; coordonner les œuvres sociales, voire en assurer la gestion ». Dès 1947, le CNC va prendre le contrôle des recettes de l’exploitation cinématographique afin d’aider le cinéma français, par des mécanismes de redistribution. De nombreuses lois vont par la suite apparaître afin de contribuer à l’essor du cinéma français, telles que la loi du 11 mars 1957, régissant le principe du droit d'auteur, et qui permet de reconnaître le cinéaste comme un

douanières @ Market Access Data Base : consultation des données tarifaires et réglementaires @ Export Helpdesk : consultation de bases de données @ Recox import : calcul de taxations Société FX : opérations intracommunautaires Société Pierson Europe : gestion des opérations intracommunautaires 1 3 4 5 7 9 10 11 12 13 13 14 15 16 17 18 20 21 22 24 26 27 28 29 31 33 37 38 38 39 40 41 42 43 44 46 46 49 50 IV 40 41 42 43 44 45 46 47 48 GESTION

morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les prélèvements fiscaux ( ou taxes fiscales ) Ce sont des prélèvement

différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d'intérêt (fiscalité personnelle, fiscalité de l'entreprise, fiscalité immobilière, etc ... ), ou dans les régimes des différents impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, etc). Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d'application par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci

communautaire Un certain nombre de compétence on été en matière fiscale comme dans d’autre transférée aux instances communautaires Les instances communautaires sont en effet compétente, et cela dès l’origine (1957-58), pour harmoniser la fiscalité indirecte (TVA, droit d’accise : TIPP (Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers)) afin de permettre les échanges de marchandises et de services qui existent entre Etats membres dans la cadre de l’instauration du fameux marché commun Le marché commun à vocation

chaque impôt, on ne connait pas le rendement final c’est l’impôt de quotité. * Impôt proportionnel/progressif Impôt proportionnel : impôt qui frappe à un taux uniforme. Ex : l’impôt sur les sociétés (ttes sociétés payera 33,3% d’impôts »), la TVA est fixé à 19.6%. Impôt progressif : impôt qui a un taux croissant, il augmente en fonction de la base imposable. Ex : l’impôt sur le revenu. C. Le recouvrement C’est l’opération matérielle de payement cad d’encaissement de l’impôt par la puissance

CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE.................................................................. 80 CHAPITRE 1 – LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ( TVA)............................................ 81 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS PARTICULIERS SUR LA DEPENSE................................. 89 TITRE III - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL................................................................ 90 CHAPITRE

de la LCEN. En outre, l’article 19 de la LCEN a vocation à s’appliquer même en l’absence d’offre de contrat. 19 Identité, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, numéro d’inscription au RCS, numéro de TVA intracommunautaire, nom et adresse de l’organisme ayant autorisé l’activité… 12 31 août 2007 Ces différences s’expliquent par la double origine communautaire des textes nationaux. Alors que le droit de la vente à distance du Code de la consommation est

62 63 63 64 65 65 65 66 66 67 11.10 Programme de restructuration et de mise à niveau de l’industrie 12. 12.1 12.2 12.3 12.4 12.5 CADRE INSTITUTIONNEL ET MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE Cadre institutionnel de mise en œuvre Dispositif d’appui aux Etats pour la formulation des politiques et programmes nationaux Suivi de la mise en œuvre Mécanisme d’évaluation Communication ANNEXE I: Données du secteur industriel des Etats membres de la CEDEAO (1995-2006) iv ABREVIATIONS ET ACRONYMES AACA ACP