Le Nantissement Des Actions Des Sa En Droit Marocain

 DROIT DES AFFAIRES Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de

que le droit commercial et les usages ont réservés spécialement pour eux. Le fonds de commerce se trouve parmi ses biens spécifiques, et trouve son origine dans la pratique commerciale. La notion du fonds de commerce est nouvelle ; elle est née avec les exigences de la modernité en matière économique.[1] Le mot «FONDS » vient directement du mot latin « FUNDUS » synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui la notion est définie différemment, selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit, et même

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

le VENDEUR cède et transporte, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à l’ACQUÉREUR, le fonds de commerce de ………… [indiquer l’activité exercée dans le fonds], exploité à ………… [adresse du fonds], inscrit au Registre de commerce et des sociétés de ………… sous le numéro ………… Siret ………… Code APE …………  Ledit fonds de commerce comprend :  1. L’enseigne, la clientèle et l’achalandage;  2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l’objet d’un acte de

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer,

1. Prêts destinés au financement des entreprises : 1) Affacturage. 2) Crédit-bail. 3) Cautionnement et Mobilisation de créances. 4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage). 5) Crédit d’investissement. 6) Introduction en Bourse. L’allégation selon laquelle les banques demandent plus de garanties qu’il n’en faut pour couvrir leur exposition au risque relève-t-elle d’un préjugé ou de la réalité ? A en croire le discours des entreprises, notamment les petites et moyennes, la politique

l’article 79 du code de commerce, «Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales». Il peut faire l’objet de vente, de location, de garantie sous forme de "nantissement" ou faire l’objet d’un crédit-bail. En réalité, le fonds de commerce ne retrouve sa vraie valeur que lorsqu'il est exploité. Les éléments du fonds de commerce sont nombreux, on peut alors les classer en éléments corporels et incorporels : A)

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique