Le National

| | |Contenu : |Activité : |Durée : | | |Introduction : Redonner les enjeux du conseil national. Redire ce qu’est une orientation. Redonner l’objectif de ce temps |10’ | |Appropria|1-2 groupe par orientation |40’ | |tion

inévitable. Ces dernières années, on assiste à une « inflation » du droit communautaire : l’UE en produit une quantité de plus en plus importante. De là se pose la question du « choc » de ce droit avec le droit national des Etats membres ce qui revient à poser la question de la souveraineté nationale des Etats membres. Dans sa décision du 22 mai 1985, le Conseil Constitutionnel français définit la souveraineté comme un triptyque : c’est le pouvoir/devoir de l’Etat français d’assurer la continuité de la

Droit Département de Sciences Politiques Fiche de Lecture 1: M. Beaud, “Le système national/mondial hiérarchisé”, dans M. Beaud, Le système national/mondial hiérarchisé, Paris, La Découverte, 1987 La thèse : Le système national/mondial hiérarchisé a ses bases dans le développement du capitalisme national entre le XVIe et le XXe siècle, et de sa transformation au niveau national est essentiel à la compréhension de la mondialisation du capitalisme. L’auteur analyse l’interdépendance

représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la démocratie est dite représentative, conformément à l’article 3 de la Constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants ». Le régime représentatif, d’après Gérard Cornu, c’est « un système politique dans lequel le peuple ou la nation considérés comme détenant la souveraineté, en confient l’exercice

POUR LE PLAN NATIONAL MALADIES RARES 2010 – 2014 SOMMAIRE SOMMAIRE....................................................................................................................... 2 INTRODUCTION ................................................................................................................ 3 Le premier plan national maladies rares (2005-2008)......................................................................................4 Le deuxième plan national maladies rares

Fiscalité nationale et droit de l’Union Européenne Au sein de la l’Union Européenne a été établie une Union douanière. Ceci est prévu à l’article 28, paragraphe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ce choix a eu deux grandes conséquences également prévues par ce même article : - Dans le cadre des relations commerciales de l’UE avec les états tiers (ET) : mise en place d’un tarif douanier commun - Dans le cadre des relations entre EM : interdiction des droits de douane

estime que pour chaque touriste international il y a 100 touristes nationaux. On trouve des rapports analogues pour la Chine 26 : 1, la Thaïlande 7 : 1 et l'Indonésie 6 : 1. On néglige souvent ce type de tourisme qui attire les citadins riches dans les zones rurales marginales pauvres, ce qui offre des possibilités de redistribution de la richesse et de développement économique et contribue à donner un sentiment de fierté nationale aux habitants qui découvrent ainsi leur propre pays. Encadré 1. Tourisme

en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en son intérêt. Ces deux conceptions permettent

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

CHAIDRON Rémi 21 décembre 2010 3 BAc SPOL NoMA : 11530836 Régulation nationale et globalisation économique | Théories des relations internationales Année Académique 2010-2011 Table des matières I. Introduction………………………………………………………………………………….p.4 II. Analyse……………………………………….……………………………………………….p.5 * II.I : Les limites de l’Etat..……………………………………………………..….p.6 * II.II : L’apparition de nouveaux acteurs…………………………………