Le Nom Patronymique

gérant salarié – Le propriétaire du fonds peut en confier la gestion à un gérant salarié qui est soumis à son contrôle. C'est le propriétaire qui est commerçant, et non le gérant. Recours à un agent commercial – L'affaire est encore administrée au nom du propriétaire s'il a choisi de recourir aux services d'un agent commercial. C'est un mandataire professionnel indépendant qui, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de conclure des ventes et autres opérations

Élément sémantique de désignation distinctive des produits offerts sur un marché par un producteur ou un distributeur (store brand, house brand, private label). Il peut s'agir d'un nom, simple ou composé, géographique ou non, d'un patronyme, d'un pseudonyme, d'un nom utilisé en extension ou sous la forme d'une abréviation, auquel peut être associé un symbole, une couleur, une police et une taille de caractères… « Qu'est-ce qu'une marque, fondamentalement, si ce n'est le repère d'une ou de plusieurs

procès-verbaux du jury attestant que l’intéressé(e) a satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes prévues par les textes réglementaires ; E Le diplôme de LICENCE de (nom du domaine) ............, mention......... spécialité (le cas échéant) ................, est délivré à (Mme ou M) (prénom, NOM patronymique) NSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE au titre de l’année universitaire................ et confère le grade de licence, Le B.O. N° 47 21 DÉC. 2006 pour

paternel, à l’époque médiévale, un seul terme sert à nommer l’oncle. D’où l’obligation de préciser, comme aujourd’hui encore, la branche parentale. Les liens du lignage, primordiaux au Moyen Âge, n’impliquent pas l’obligation d’une vie en commun, mais engendrent une attention et une familiale qui tient de la reconnaissance patronymique. Le système patronymique romain disparaît progressivement. Au haut Moyen Âge, chaque individu ne porte qu’un seul nom formé très souvent de l’association d’un élément

juridique ? A) Comment identifier les personnes physiques ? Nom de famille (=patronymique) | NOM | Prénom (librement choisi) | * Ou encore : -le domicile=lieu du principale établissement (lieu habituel) -La résidence=lieu ou peu se trouver une personne à un moment donnée, c’est un lieu d’habitation occasionnel. B) Comment identifier les personnes morales ? Une personne morale s’identifie par : * Le nom (dénomination sociale) ->société et association * L’adresse :

Le nom et prénom sont des éléments de l'identité de la personne. Le nom et le prénom n'ont pas forcement la même fonction. Le nom permet de mettre en relation une famille tandis que le prénom fait partie de l'individualisation au sein d'une famille. Le nom est défini comme la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle va être identifiée. Le nom regroupe trois caractéristique : -Une obligation (institution de police civile), tout le monde à un nom. -Un droit que l'on

explication doit être donnée. 1. INFORMATION SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME Nom(s) patronymique 1.1 Date de naissance (jj/mm/aaaa) 1.3 1.4 1.2 Numéro ou code d’identification de l’étudiant (le cas échéant) Prénom(s) 2. INFORMATION SUR LE DIPLOME Intitulé du diplôme et (le cas échéant) titre décerné 2.1 Nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme 2.3 Langue(s) utilisée(s) pour l'enseignement / les examens 2.5 2.4 Nom et statut de l’établissement ayant dispensé les cours (si différent de

épouse Z …, aux termes d’un jugement du 25 juin 1988, qui patronymique de X… . La procédure Le pourvoi fait grief à l’arrêt attaque au TGI (Paris, 23 septembre 1994) d’avoir rejeté la demande de rétractation du jugement d’adoption en ce qu’il avait substitué le nom de l’adoptante à celui de l’adoptée ; qu’il est rapproché à la cour d’appel, d’avoir dénaturé la requête en adoption, qui en comptait aucune demande de substitution de nom, et d’avoir omis de retenir les circonstances de nature à justifier

L'USAGE DU NOM APRÈS LE DIVORCE Introduction Avant même de pouvoir parler d'usage du nom après le divorce, nous devons comprendre comment une personne peut en arriver à cette situation. Pour comprendre et pouvoir analyser cette situation, il faut tout d'abord remonter au mariage. Ce n'est que lorsque deux personnes se marient qu'un droit d'usage du nom de l'autre époux se met en place. Si la femme ,ou l'homme qui peut également prendre le nom patronyme de la femme lors du mariage mais cela

confère : * Des éléments d’identité :-état -domicile -nom -nationalité * Un patrimoine : ensemble de biens ayant de la valeur * Une capacité :-être titulaire de droit (capacité de jouissance) -exercé ses droit (capacité d’exercice) A. Le nom patrimoine Le nom patronymique est le premier élément d’identification de la personne physique, il est complété par 1 ou plusieurs prénoms. Le nom est acquit par rapport de filiation. B. Le domicile