Le Nom Patronymique

État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse[1]) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l'impôt). La notion de personnalité juridique s'est élargie et diversifiée au cours de l'Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation

Université de Nice. UFR LASH. 98, bd Edouard Herriot. BP 3209. 06204 Nice Cedex 3. Lire très attentivement les informations en page 6 et 7. Compléter le dossier et joindre les pièces demandées. Tout dossier incomplet sera rejeté FICHE SYNTHETIQUE Nom patronymique, prénoms : .................................................. .................................................................. Date et lieu de naissance :...................................... Nationalité : ………………………………................. Adresse

périodes, et plusieurs catégories précisez l’ordre de préférence. Candidature à retourner au service des Ressources Humaines Joindre obligatoirement une lettre de motivation accompagnée d’un C.V et la copie du B.A.F.A. Nom patronymique : …………………………… Prénom : ………………….……….. Nom de jeune fille :………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………. Ville: ……………………………………………… Date de naissance : …./.…/…… Situation de famille : Code Postal: ……………………………… Tel: ……………………..………….. Portable: ………………

Le nom commerciale : c’est le nom sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle (ex : nom commerciale Renault) - L’enseigne : C’est le signe visuelle qui permet de distinguer et de localiser un établissement ou s’exerce l’activité. (Ex : Le losange de Renault) Certain signes peuvent être déposé comme marque - La marque : Elle distingue les produits ou services proposé par une entreprise (ex : Le nom proposé par tout les modèles) 1.2. La marque La marque est un nom, un

marin disparait en mer . Elle veut retourner avec son ex mari qui accepte d'adopter les enfants du second lit. Inès peut - elle se remarier ? Ses enfants peuvent ils changé de nom ? Dans une première partie nous étudierons le remariage d'Inès et dans une deuxième partie le changement de nom de ses enfants. 1) Le remariage d'Inès Inès est remarié avec Vladimir Bahv et souhaite revenir avec son premier mari. Mais pour ça le mariage avec Vladimir doit être dissous.

entreprises concurrentes. La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel. La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une "garantie". * La marque, composante intangible du produit, est un signe matériel, susceptible d'être représenté graphiquement. La marque peut prendre la forme d'un : * signe verbal qui peut s'écrire ou se prononcer. Par exemple : un nom patronymique ou géographique, un groupe de mots, des lettres, un slogan

actions en justices a- Les actions personnelles et les actions réelles L’action personnelle tend à obtenir la protection d’un Droit de créance. Exemple : l’action à recherche de paternité, l’enfant qui est dans ce cas cherche à obtenir un nom et l’argent de son père L’action réelle tend à la protection d’un Droit réel Ex : Droit de propriété c’est un Droit qu’on a sur un Droit immobilier (un terrain) b- Les actions mobilières et les actions immobilières Les actions immobilières

dauphin de France Autres fonctions Roi de Navarre Période 9 juin 1572 - 14 mai 1610 Prédécesseur Jeanne III Successeur Louis II Coprince d'Andorre Période 9 juin 1572 - 14 mai 1610 Prédécesseur Jeanne III Successeur Louis XIII Biographie Nom de naissance Henri de Bourbon Naissance 13 décembre 1553 Pau (Béarn)1 Décès 14 mai 1610 (à 56 ans) Paris (France) Père Antoine de Bourbon Mère Jeanne III de Navarre Conjoint(s) Marguerite de Valois Marie de Médicis Descendance Louis XIII

patrimoine est composé des biens affectés à son activité professionnelle et les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine affecté en cas de difficultés. L'entreprise portera officiellement votre nom patronymique. Mais vous pouvez naturellement adjoindre un nom commercial. Exemple : Entreprise Jean Durand, Atelier des étoiles. Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, dans la catégorie correspondant à votre activité

appliquée qu’en matière de nom patronymique. Dans l’arrêt Sayn, l’op est opposé à la reconnaissance d’un nom patronymique acquis dans un autre Etat membre au motif qu’il comporte un titre de noblesse et que dans l’Etat membre requis, le droit constitutionnel abroge la noblesse. Est-il possible d’imaginer au-delà du nom patronymique d’autres hypothèses d’intervention de l’ordre public pour protéger des valeurs essentielles. Le mariage homosexuel par exemple. S’étende du nom aux autres éléments du statut