Le Nom Patronymique

couverture du mémoire Elle indique : - l’université, la faculté et le département ; - « Mémoire de Licence de Sciences de l’éducation » ; - le titre du mémoire ; - l’année universitaire ; - le nom patronymique (éventuellement suivi de « épouse … ») et le prénom de l’étudiant(e) et son numéro ; - Le nom et le prénom du directeur du mémoire. La mise en page doit être claire et peut être illustrée. La couverture peut être une feuille plus épaisse ou précédée d’une feuille plastifiée. Elle ne compte

toucher) ● Le nom commercial = appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité. Il peut s’agir d’un nom patronymique. Ex : Michelin, Leclerc…, d’un pseudonyme, Ex : Agnès.B, ou d’un nom de fantaisie Ex : Casino. Ce nom utilisé pour faire le commerce devient à ce titre une valeur patrimoniale intégré dans le fonds de commerce le nom commercial sera vendu à l’occasion de la vente du fonds de commerce et ce même si le nom commercial est un nom patronymique. Affaire Bordas : le nom patronymique

Faits : le requérant est né au Mexique, ou sa naissance à été enregistré, un enregistrement fait sous les règles mexicaine c'est à dire sous le nom de sa mère et de son père. Plus tard, le requérant fait transcrire son acte de naissance sur les registres de l’État français. Toute fois, l'officier d’État civil à garder le seul nom de son père et à mis le nom de sa mère entre parenthèse. Première juridiction : les demandeurs sont les consort Fernandez demande une rectification de leur acte de naissance

C'est une attestation fournie par l'OMPIC , qui vous donne un droit exclusif d'exploiter le nom commercial, que vous pourriez choisir librement, suite à votre demande déposée au sein du CRI. Le nom commercial ou nom de l'entreprise est celui choisi par un commerçant pour l'exercice de son commerce Raison sociale Elle est utilisée dans les SNC et les sociétés civiles professionnelles, est composée du nom d'un ou de plusieurs associés, souvent suivi des mots "et compagnie" , son utilisation devient

conclusion d’un contrat de mariage. Puis une autre interpellation de l’officier de l’état civil permettra de recueillir la volonté des prétendants au mariage quant à leur intention de se prendre pour mari et femme et il prononcera alors leur union au nom de la loi dans les liens du mariage. Enfin il dressera l’acte de mariage. Après avoir rédigé leur PACS, les partenaires doivent en remettre deux exemplaires originaux au greffe du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel

restent acquis, même en cas de désistement, d’absence ou d’échec au concours. Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : FICHE D’INSCRIPTION CONCOURS D’ENTREE D’INFIRMIER(E) NOM patronymique (jeune fille) : ...........................................................…..PRENOM : ………………………… NOM D’EPOUSE : …………………………………………………………………………………………………….. SEXE : Féminin Masculin DATE DE NAISSANCE : ...............................................................………… LIEU DE NAISSANCE : ......

pour le nom de l’entreprise, d’une marque ou un autre nom pour le nom du site internet il seront impliqués aux règles spécifiques liées au nom du domaine. Cependant je peux aussi le protéger en tant que marque. Par ailleurs les créations graphiques et plastiques du site internet peuvent faire l’objet d’un dépôt de dessins et modèles. Les textes et autres contenus éditoriaux peuvent, quant à eux, être protégés par le droit d’auteur s’il sont originaux. III. Préfixe et extension : nom du domaine

certains les disposent en bas ou sur le côté. 207 Profession graphiste indépendant Graphiste free-lance Coordonnées de l’émetteur en tête de facture. Ici, un auteur MDA soumis à la TVA. Il est nécessaire de faire figurer un certain nombre d’informations sur chaque facture : • nom, prénom, et adresse de l’activité ; • numéro Siret ou Siren (fournis par votre CFE) ; • code d’activité NAF (9003A ou 9003B pour les auteurs) ; • numéro d’ordre MDA pour les auteurs ; • numéro de TVA Intracommunautaire si vous êtes redevable de la TVA

autorisés par la loi à en former la demande. Nom de famille: nom que les enfants reçoivent en naissant de leurs parents, et qui peut être, selon leur choix, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux, le nom transmit étant celui du père à défaut d'accord. Nom d'usage : nom qu'une personne porte sans en être titulaire. L'usage du nom d'autrui est autorisé dans 2 cas : en matière

de deux éléments : un nom, et un ou plusieurs prénom(s). À cela, on peut ajouter d’autres éléments, mais qui ont un intérêt moindre : le 1er est le pseudonyme, qui est le nom d’emprunt qu’une personne se donne à elle-même, et l’autre élément est le surnom, qui est le nom d’emprunt qui est donné à une personne par les autres. Ces deux éléments ne sont que de simples accessoires du nom, et ce ne sont pas des éléments d’individualisation des personnes. §1 : Le nom. Le nom est une appellation qui