Le Nom Patronymique

« Henri »[1]. Le 8 février 1566, il devient duc d'Anjou. Le 11 mai 1573[2], il est élu roi de Pologne sous le nom d'Henryk Walezy (en polonais, Henri de Valois). Il règne sur la Pologne et devient Grand-duc de Lituanie 11 mai 1573 au 12 mai 1575. Le 30 mai 1574, son frère Charles IX étant mort, il quitte la Pologne en catimini pour le trône de France. Il est sacré à Reims le 13 février 1575 sous le nom d'Henri III et le 15 février il épouse Louise de Lorraine. En montant sur le trône de France, Henri III

sanctionnées par l’autorité publique. La notion de personne a été créée par le droit romain. On parlait alors de la persona. Le nom persona vient du verbe per sonare, qui signifie « parler à travers de ». A Rome, lorsqu’un acteur entrait en scène, il portait un masque qui incarnait le caractère de son personnage et permettait de faire porter sa voix. La persona était le nom de ce masque. Le terme a donc été repris par le droit romain pour désigner l’enveloppe juridique dont sont pourvus les sujets

traditionnel reste une source du droit de la famille notamment en matière successorale, en matière de mariage avec l’institution de la dot, de la polygamie, il y a aussi la différence de sexe, l, il y a aussi la différence de sexe, l’octroi du nom patronymique. C’est cette dualité de source qui constitue l’originalité de notre système et permet d’affirmer qu’il existe un pluralisme juridique en droit de la famille.

leur permet d’exercer leurs droits  aux personnes morales sous conditions d’enregistrement : ce qui leur permet également d’exercer leurs droits (celui du groupe de personnes) 3. L’identité des personnes  une personne est identifiée par son nom patronymique, son prénom, son domicile…  L’usurpation de l’identité d’autrui est un délit (voir ↓)  L’identité numérique : C’est le lien technologique entre une personne réelle et une entité virtuelle 5. L’usurpation d’identité :  Fait pour un individu

l’article 311 du Code Civil prévoit une exception. Ex. : Exceptionnellement, après le décès, le défunt va être protégé contre la diffamation et les injures. II- Les éléments d’identification 3 grands éléments : A- Le nom patronymique B- Le domicile C- La nationalité D- Le sexe E- Numéro d’identification sécurité sociale F- Infos état civil III- La capacité des personnes physiques 3 choses à distinguer A- La capacité civile de jouissance

investir toutes ses recettes pour développer son activité. De plus, Accepter la proposition du commerçant lui permettrait de doubler son chiffre d’affaire ainsi que d’augmenter la notoriété de son affaire. L’entreprise porte officiellement son nom patronymique, il prend seul ses décisions, il est dispensé de s’inscrire au RCS ce qui lui évitera de s’embarrasser de formalités. Il n’a que 12% de charges à payer et en plus de sa résidence principale, il pourra par une simple déclaration chez un notaire

ancrage, un territoire, une personnalité. Elles servent à créer la création de valeur de la marque. Elles donnent du sens et de la cohérence. Deux enjeux sont derrière la marque : la notoriété et l’image. Ex : Nom patronymique Chanel Sigle SNCF Nom générique Microsoft Nom fantaisie Apple Nom de promesse Slim fast Le packaging Les fonctions techniques : 1) Conserver, protéger 2) Tenir 3) Stocker, ranger, 4) Utiliser Ecopackaging Les fonctions de communication : 1) Attirer

reconnait une personne à son nom, son domicile et sa nationalité. On identifie une personne morale (société, …) par sa dénomination social (nom) son adresse du siège social ainsi que sa nationalité. Le nom de famille d’une personne physique ou nom patronymique c’est soit le nom du père, de la mère ou le nom du père et de la mère accolé, mais dans tout les cas, tous les enfants auront le même nom patronymique. L’enfant naturel reconnu que par un seul de ses parents prendra le nom de ce parent. Le domicile

DISSERTATION : LE DROIT AU NOM EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ? - droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception ! L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser. - droit de la personnalité : Le terme « droit de la

femme qui souhaite accoucher dans le secret et le désir légitime de l'enfant qui veut connaître ses origines ? Une famille est une communauté d'individus réunis par des liens de parenté existant dans toutes les société humaines. Elle est dotée d'un nom, d'un domicile , et crée entre ses membres une obligation de solidarité morale et matérielle. La conjugalité I - Mariage et divorce a) Le Mariage Le mariage est défini usuellement comme étant l'union légitime d'un homme et d'une femme . Le mariage