Le Nom Patronymique

engagé ; - protection sociale de l’exploitant ou du dirigeant ; - situation du conjoint et du contexte familial ; - recherche de capitaux. 1 L’entreprise individuelle Si vous choisissez l’entreprise individuelle, appelée aussi " entreprise en nom personnel ", sachez qu’aucun capital minimal n’est exigé à la création et que les frais de constitution sont réduits. Vous devez avoir la capacité commerciale ou la capacité civile en ce qui concerne l’activité artisanale, c’est-à-dire, être majeur

tortillon • 1 couverture cartonnée • 1 première page identique (pareil, même couleur, même écriture) sauf si plastique la première page : • doit avoir un titre qu’on lui donne (conseil le créer en dernier) • doit contenir le nom patronymique et prénom • l’année promotion 2007 • nom de l’IFSI • Un sommaire (1 page, avec non pagination) Plan avec titres et sous-titres (propre à nous) LE TRAVAIL : règles d’écriture  dactylographié format A4 sur le recto uniquement  interligne 1,5 cm  marge en haut en

commerçant preneur du bail et un bailleur propriétaire de l’immeuble où s’exerce l’activité commerciale. 3) Les signes de ralliement  Le nom commercial est le nom sur lequel le commerce exerce son activité. C’est un nom patronymique de fantaisie.  L’enseigne est une dénomination de fantaisie pour le lieu où l’on exerce l’activité. Elle peut être identique au nom commercial.  Noms de domaines : Ils correspondent aux sites informatiques. Il existe des institutions de référencement : Internec, MSI

CHAPITRE I LE PRODUIT LA MARQUE Définition La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services de ceux d’autres entreprises. a) Leurs formes * ------------------------------------------------- Noms patronymiques (ex. Afflelou) * ------------------------------------------------- Pseudonymes (créateur) * ------------------------------------------------- Géographiques (Bordeaux) * ------------------------------------------------- Dénomination

qu’elle désire. L’image de marque c’est le sens que le consommateur va donner à un produit. • Les différentes formes de la marque Démonstrations Logo, dessin Chiffre Lettre Assemblage de mots Prénom Nom patronymique Nom géographique Nom commun Terme étrangers Nom inventé Exemples Lacoste, Nike 64, 1664, 51 DDP, RG512, BMW, BNP La mie câline, Un jour ailleurs Jules, Carroll Leclerc, Besson, Marcon Evian, Les 3 suisses, Hollywood Carrefour, Président, Bonjour Quechua

Le nom est un vocable servant à désigner une personne, porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret à condition de justifier d’un intérêt légitime. Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul

naissance 1 L'adage Infans Conceptus 2 Le statut juridique de l'embryon B De l'état végétatif au cadavre 1 Le statut de la personne en état végétatif 2 Le statut du cadavre Séance II : Cas pratiques : 1 : Peut on modifier le nom, le prénom et le sexe sur l'Etat civil ? Le demandeur peut il changer de prénom ? Principe d'immutabilité du prénom. La règle de preuve est l'Etat civil. Exception par l'Article 60 du code civil. Le juge applique cet article apprécie in concreto

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie. L'usage du nom du mari par l'épouse

pour l'entreprise. Chapitre 1 : Qu'est-ce que la marque ? I- Définitions "La marque est un nom qui a du pouvoir sur le marché" J.N Kapférer. "La marque est un nom, un terme, un signe, un symbole, un dessin ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens ou les services". 12 millions de marques déposées dans le monde. II- Caractéristiques de la marque La marque peut être : Un nom, une suite de lettres : ELF, OMO, Renault Un symbole, logo : Apple, Citroën, etc. Un chiffre

numéroter !). Vous avez tout le loisir de dimensionner vos réponses : l’espace entre les questions du dossier n’est donné qu’à titre indicatif. N’oubliez pas  de : ( joindre la décision de recevabilité de votre demande ;  ( inscrire votre nom dans les espaces prévus ; ( reporter sur chaque fiche le numéro de l’activité présentée ; ( numéroter chaque fiche que vous avez reproduite en plusieurs exemplaires ; ( reporter le numéro de l’activité sur chacune des fiches complémentaires