Le Nom Patronymique

retourna en LIBYE, en laissant derrière lui, une femme enceinte de trois mois et un exemplaire du Coran destiné à sa progéniture. De cette union, naquit Massamba RIDAH ou Samba DIEYLA Etant donné que les arabes n’ont pas de nom patronymique, on lui donna le nom patronymique de NIASS, nom de l’homonyme de sa mère dans l’unique but de lui conférer une identité négro africaine. Il fut le premier ancêtre noir de cette famille. Lorsqu’il atteignit l’âge de se marier, Samba DIEYLA épousa la princesse Thioro

cette pratique. Ils l'ont considéré petit à petit obligatoire. On appelle cela les usages à la coutume, tradition. La coutume répond à du droit. Pour les faits il y a des sanctions alors que pour l'usage non. Exemple: droit de la filiation (nom patronymique), c'est un usage. La coutume est très difficiles à cerner car elle est territoriales et ce fait par transmission orale. Progressivement la coutume a été relayé par le droit. L'écrit c'est emparé de la coutume. Toujours de façon progressive

privée = le droit pour une personne de mener sa propre existence comme elle l'entend avec le minimum d'ingérence extérieure (définition de la doctrine). La vie privée comprend la vie sentimentale, conjugale, affective et familiale, mais aussi le nom patronymique, l'état de santé, la maternité même visible. En est exclue la vie professionnelle (sauf son aspect privé) C.cass 19/12/95 (revirement de jurisprudence) considère que le patrimoine fait partie de la vie privée. * Les sanctions des atteintes

comporte les éléments essentiels pour l’évaluation de votre candidature. * Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli serait retourné et entraînerait l r tard du dépôt de candidature. e e IDENTIFICATION DU CANDIDAT (à cocher) Nom patronymique (de naissance) Nom marital (d’épouse) Prénom Date de naissance N° national d’identification (Sécurité sociale ou INSEE) OUI PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT * Curriculum vitae * Lettre de motivation * Attestation d’emploi et/ou bulletin de salaire

celle qui son composé d’un ou plusieurs mot qui puissent de lire, de prononcé et s’écrire. Ttes les forme tel que les mot ou assemblage de mot (sony, evian…)des nom patronymique (chanel, dior, kenzo…) le nom de la personne qui dépose (cartier, renault) ou le nom d’autrui , les accessoire du nom (prénom comme Paul) ou une raison social, nom de littérature ou aussi un slogan, ii. Marques figuratives Signe ni des mots ni dès son, juste pour la vu, dessin, logo, étiquette. Des hologrammes, des disposition

incapable et n’avait aucun droit sur le patrimoine. Obéissance à son mari, il choisit le logement familial. Entre le mari et la femme au niveau des enfants Puissance paternelle, l’autorité est exclusivement réservée au père, le nom de famille était patronymique, celui du père. Entre les enfants Discrimination entre l’enfant naturel et l’enfant légitime, l’enfant naturel ne peut hériter que de ses parents et non de ses grands parents contrairement à l’enfant légitime. L’enfant adultérin

clientèle. La marque de fabrique, de commerce ou de service peut être définie comme un signe servant à distinguer les produits ou les services d’une entreprise. A côté de la marque, le nom commercial est aussi un signe distinctif ; c’est une dénomination particulière qui sert à individualiser un commerce. Le nom commercial n’est pas un droit de PI, car il ne confère pas un véritable monopole sanctionné par une action en contrefaçon ; il est sanctionné par une action en concurrence déloyale. On

FICHE INDIVIDUELLE DE FORMATION Année : 20….1| Nom patronymique : Nom d’usage : N° matricule : Prénom(s) : né(e) à le : / / 2||depuis le : | Statut FPT ANFA Autre …………………….Catégorie : Cadre d’emploi :Grade : |/ // /| 3||depuis le : | Organisme d’affectation : |/ /| 4|N°

Présentation & Mise en page   La couverture du mémoire Elle indique : l’intitulé du diplôme, exemple : « Mémoire de Licence de Sciences de l’éducation » ; le titre du mémoire ; le nom patronymique (éventuellement suivi de « épouse … ») et le prénom de l’étudiant(e) l’université, la faculté et le département; le nom et le prénom du directeur du mémoire l’année universitaire. La mise en page doit être claire et peut être illustrée. La couverture peut être une feuille plus épaisse ou précédée

3ème, 27/3/2002). 2. Le nom commercial et l’enseigne Ces deux éléments sont également jumelés car ils se confondent souvent. Le nom commercial est celui sous lequel un commerçant se fait connaître au public. Il peut être aussi bien le nom patronymique du commerçant que son prénom ou un surnom ou une dénomination fantaisie. L'enseigne est le signe apposé sur une façade d’un établissement pour distinguer et individualiser celui-ci. Elle peut être identique au nom commercial. 3. Le droit