Le Nom Patronymique

dimensionner vos réponses : l’espace entre les questions du dossier n’est donné qu’à titre indicatif. N’oubliez pas  de : ( joindre la décision de recevabilité de votre demande ;  ( inscrire votre nom dans les espaces prévus ; ( reporter sur chaque fiche le numéro de l’activité présentée ; ( numéroter chaque fiche que vous avez reproduite en plusieurs exemplaires ; ( reporter le numéro de l’activité sur chacune des fiches complémentaires

définition légale à proprement parler. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique) et des éléments corporels (matériel ou outillage marchandises). Autrement dit, le fonds de commerce est un groupement de biens – et non pas de personnes

Chapitre 1 : Le logo type I. Définition Le logo type est un signe de marquage qui fait référence à un univers de valeurs fondant la marque ou de la collectivité qui l’utilise. Le logo type c’est d’abor un nom accompagné d’une mise en forme graphique spécifique, il doit pouvoir être perçu dans la globalité d’un discours graphique. Le logo type est également appelé logogramme il désigne donc l’ensemble du discours graphique. Il doit répondre à 3 fonctions essentielles : * Fonction représentative

numéroter !). Vous avez tout le loisir de dimensionner vos réponses : l’espace entre les questions du dossier n’est donné qu’à titre indicatif. N’oubliez pas  de : ( joindre la décision de recevabilité de votre demande ;  ( inscrire votre nom dans les espaces prévus ; ( reporter sur chaque fiche le numéro de l’activité présentée ; ( numéroter chaque fiche que vous avez reproduite en plusieurs exemplaires ; ( reporter le numéro de l’activité sur chacune des fiches complémentaires

produit possède une identité propre qui se caractérise entre autre par : - un nom - une marque - une stylique. - une étiquette - un conditionnement, l’emballage De plus, il répond à certaines exigences en matière de qualité et de normalisation. Les composantes du produits Composantes Caractéristiques physiques Identification Packaging (conditionnement, emballage) Qualité Contenu Ce à quoi sert le produit Nom du produit, codification Enveloppes matérielles permettant d'assurer dans les

alimentaire - Services (banque, assurance, transport, aide à la personne) - Luxe - Web : Pure Player - Médias - Grande distribution spécialisée (sport, bricolage, jardinage…) - Erotisme Définitions d’une marque : Philip Kotler : « Une marque est un nom, un terme, un signe, un symbole, un dessin ou tout autre combinaison servant à identifier les biens ou services d’un vendeur ou d’un groupe de vendeurs et à les différencier des concurrents. » Cette définition repose sur les notions d’identification

de voyage dans certains Etats, pour des séjours égaux ou inférieurs à trois mois. Facultative et gratuite, la carte nationale d'identité peut être demandée par tout Français, quel que soit son âge. Elle comprend un numéro à 12 chiffres, le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le sexe, la date et le lieu de naissance, la taille, l'adresse, la signature et la photographie du titulaire, la durée de validité et la date de délivrance du document ainsi que la qualité et la signature

son identité. Section 2 : L’état de la personne : Certains éléments de l’état de la personne sont mentionnés sur le registre d’état civil qui est mit à jour tout au long de la vie de la personne. Les éléments qui permettent d’identifier : le nom, le sexe, l’adresse. I. Le sexe : Déterminé à la naissance, cette information est portée sur l’état civil. C’est déterminé par l’anatomie, la génétique et le psychique. Ces trois éléments correspondent. Mais il peuvent se contredire. Exemple :

Nous étudierons dans une section III, l’organisation de l’état civil. SECTION I : LES ELEMENTS D’IDENTIFICATION DE L ETAT CIVIL Quatre éléments permettent d’identifier une personne : le nom qui la désigne, le domicile, le la nationalité et le sexe. SOUS SECTION I : LE NOM Le nom au sens large est un moyen d’individualisation consistant dans l’usage d’une suite de mots pour désigner une personne. Le Code civil de 1804 n’y avait fait que des allusions qu’il fallait compléter par

Une marque peut être : un symbole, un dessin, un son, une musique, un nom patronymique, un nom géographique, un assemblage de mots qui évoque mes produit, une image de synthèse, un assemblage de mots et ou de lettres, un slogan, une phrase, une couleur, une forme. L'identité de la marque: Physique: les caractéristiques objectives=> le nom, graphisme, signature La personnalité: un caractère, une façon de parler,