Le Nom Patronymique

timbrer. Joindre éventuellement les pièces justificatives (certificats d’assiduité ou de capacité, diplômes...). Adresser l’ensemble de ces documents dans une seconde enveloppe à l’adresse de l’établissement où se tient la formation, en indiquant le nom de la formation demandée au dos de l’enveloppe. - La demande doit être obligatoirement envoyée par voie postale. Toute autre forme de transmission (dépôt à l’établissement, envoi à la mairie d’arrondissement...) n’est pas prise en compte. SUIVI DE

(Cornu) Union conjugale = On est un couple si on est marié, concubin ou pacsés. Couple= famille car on ne peut fonder de famille sans couple. Famille : dans l’article sur le livret de famille, le conseil de famille, le nom de famille qui n’est plus le nom patronymique depuis 2002, l’entretient de la famille qui est une obligation des époux. Il n’est jamais définit et jamais cité seul, c’est une notion mouvante qui évolue. Vision étroite de la famille qu’on retrouve dans certains articles

Nom du candidat : Prénoms du candidat : Brevet de technicien supérieur en ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE (Arrêté du 31 juillet 2009) Livret de stage - DEUXIEME ANNEE Ce livret est destiné au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation 1 STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : Prénom (s) : épouse : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Représenté par : Nom du professeur référent : Fax : Courriel : ETABLISSEMENT

citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre » Article premier de la loi du 6 fructidor an II. En l’espèce, Mme D épouse V présente une requête en rectification de ses actes de naissance et de mariage, de ceux de son père, grand père et de son arrière grand-père ainsi que des actes de naissance de ses enfants et de son époux. Elle fonde sa demande sur le fait que le nom de ses aïeux, « Charles

l’agent communale ou les adjoints communaux). On a des registres d’actes d’Etat civil et on peut obtenir une copie du registre, de l’acte. On a obligatoirement on a dans l’acte de naissance le lieu, la date et l’heure de naissance ainsi que le sexe, le nom, le ou les prénoms et sa filiation (Qui sont ses parents). En cas d’adoption plénière on a un jugement d’adoption qui remplace l’acte de naissance car l’acte de naissance originel est nul : supprimé. II. Le sexe A) Eléments de base Fait parti

Nom du candidat : Prénoms du candidat : Brevet de technicien supérieur en ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE (Arrêté du 31 juillet 2009) Livret de stage - PREMIERE ANNEE Ce livret est destiné au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation 1 STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : Prénom (s) : épouse : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Représenté par : Nom du professeur référent : Fax : Courriel : ETABLISSEMENT

civile --> on ne peut pas vendre ou transmettre son nom (par testament). Les actes d’état civile rassemble tous ces éléments pour vocation de retranscrire le droit privée des personnes dans son individualité (prénom, âge, sexe) Section 1: Le nom Le nom au sens étroit: c’est le nom de famille qui était appeler nom patronymique jusqu’en 2002 réforme père et mère en matière de nom qui a remis en question le terme de patronymique Au sens large: le nom de famille, le prénom, pseudonyme, surnom, particule

publique du 11 juillet 2006, met en jeu l’application du pricipe d’immutabilité du nom. En l’espèce, M. Louis X... a donné à son fils Xavier (né en 1961) le nom de X... de Y... . Après la requête du procureur de la République auprès le tribunal de grande instance de Nanterre, les actes de naissance et de mariage de M. Xavier X... de Y... et les actes de naissance de ses enfants Adèle et Agathe ont été rectifiés: le nom de X... a dû se substituer à celui de X... de Y... . M. Xavier X... de Y... a fait

 Nom du candidat : Prénoms du candidat : Brevet de technicien supérieur en ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE (Arrêté du 31 juillet 2009) Livret de stage - PREMIERE ANNEE Ce livret est destiné au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : épouse : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Fax

8.1 du code de la Securite Sociale ´ ´ vous etes l’assure(e) ˆ ´ votre identite ´ votre nom (1) votre prenom ´ votre adresse code postal votre n d’immatriculation o Je soussigne(e), confirme et atteste sur l’honneur que la personne designee ci-dessous est bien a ma charge ´ ´ ´ ` totale, effective et permanente. a ` le signature vous vivez chez l’assure(e) ´ votre identite ´ votre nom (1) votre prenom ´ votre no d’immatriculation ou a defaut votre date de naissance ` ´ votre