Le Pacs Se Distingue T Il Toujours Du Mariage

sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que la famille assume

d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte

diversité culturelles des formes familiales Il existe de pratiques familiales très variées . Mais il existe un constante l'inceste est prohiber dans toutes les cultures étudiées a- Diversité des règles du mariage En France, on ne peut épouser qu'une personne et de sexe opposé. Le mariage s'interrompt à la mort d'une des 2 époux, mais il est conçu pour étayer une relation durable . Différence dans d'autres sociétés ᴥPremier facteur de diversité : le nombre de conjoint peut varier : monogamie

que la famille est une unité de base, un fait universel, au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Chacun donne sa définition mais on peut les regrouper en 2 groupes. La famille est un groupe de personnes unies par des liens de parenté et d'alliance. La parenté est le lien qui naît de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. L'alliance est le lien créé par le mariage, et ce lien uni les conjoints et la famille des conjoints. Cette définition

descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la

Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence

famille.  Pour les sociologues, la famille existe dans toutes les sociétés : ils ont constaté qu’elle a évolué et que le lien familial reste toujours fort, même si on a assisté à une diversification du groupe familial. D’où l’ambigüité du mot « famille » : il n’existe pas de modèle unique. Les sociologues ont, pour lui donner une définition, distingué deux types de familles : d’une part la famille au sens des personnes liées par le sang, qu’on appelle « parenté » et à laquelle viennent s’ajouter

est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires La situation est différente en

contre le créancier 11 1/ La déclaration d’insaisissabilité 11 2/ L’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) 11 3/Exclusion pour fraude 12 D/ L’intérêt d’une telle règle 12 Partie 2 : Du PACS à l’union libre : une opposition qui s’est intensifiée 13 Section 1: Le PACS, un quasi-mariage 13 A/ La Loi du 15 novembre 1999 : Une solidarité très étendue 13 1/ Absence d’exception à la solidarité des partenaires 13 2/ Critiques de la doctrine et de la politique législative 14 B/ La loi du

par alliance, mariages). La famille au sens étroit: la famille désigne les personnes qui vivent ensemble: parents et enfants = familles conjugales ou nucléaires). L'enfant est souvent le révélateur de la famille. On trouve plusieurs types de groupes familiaux: deux structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille hors mariage. Par ailleurs, ces couples peuvent opter pour une autre alternative, le PACS (Pacte civil de