Le Pacte Dassociation Rousseau

droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat et des institutions politiques qui le composent. Lexpression droit constitutionnel est assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel

charg de vrifier la constitutionnalit des lois par rapport la constitution. Il va progressivement affirmer son rle avec trois dates majeurs qui vont faire passer la France dun tat lgal a un tat de droit. 1971 cest une dcision qui sappelle libert dassociation. Par cette dcision le conseil largi ses normes de rfrence ce que lon appelle le bloc de constitutionnalit. A partir de la, le conseil dcide quil pourra vrifier la compatibilit des lois, non seulement par rapport aux 89 articles de la constitution

Angleterre, le souverain na pas tous les pouvoirs. Art.16 de la DDHC. Montesquieu veut crer des organes diffrents qui exercent chacun une fonction de ltat, il faut donc un pouvoir lgislatif, un pouvoir excutif et un pouvoir judiciaire. Jean Jacques Rousseau (1712-1778) est le principal dtracteur de Montesquieu. Le Contrat Social. Il est libral mais est outr par les ides de Montesquieu. Il veut vraiment rflchir un tat o le peuple aurait un vrai pouvoir, une part de souverainet. Au dpart lHomme nest

Prsident, qui doit exprimer nos intrts mais il ne le fait pas. Rousseau disait que la volont ne peut pas tre reprsente. Critique de la reprsentation. On exprime une volont le jour des lections, mais ce nest pas la mme quelques jours aprs. On ne peut pas exprimer dans le futur ce quon veut. Il y a une grande diffrence entre la volont future et actuelle. On lit avec notre volont actuelle mais pas notre volont future. Aux lections sorte de pacte de confiance, pour prendre des dcisions en accord avec ce que

lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau, en dveloppant lide dune soumission de lindividu la volont du peuple, la volont de tous donc la volont du corps social. La notion de droit est variable selon les tats et les socits. Quelle est la meilleure forme dEtat Solon (600 av JC) rpondit

derniers sur des chemins tortueux. Quelles sont les suites de ce mythe des droits de lhomme et libertes telq uil est exprime et developpe dans la DDHC de 1789 ? A ce propos , il faut parler de Maximilien Robespierre , disciple passionne de Rousseau. C'est un sentimental , defenseur des droits de lhomme . en mai 1793 , alors que se deroulent les debat relatif a la future constitution , il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite

ou sont inaplicables. Ce phenomene est fait de contuinites (la loi nouvelle sinscrit dans la contuinite de la loi ancienne) et de ruptures. On a egalement des lois de ruptures qui marquent une evolution de la societe. Ex : droit de la famille, le pacte civile de solidarite qui permet a 2 personnes de meme sex dorganiser leur patrimoine. Autre caracteristique du phenomene juridique, le phenomene juridique est aussi constentieux, le juge est present dans tous les systemes juridiques, le juge va

) RIVERO (J.) ROBSON (W.) RODEL (C.C.) RODNICK (D.) ROETHLISBERGER (F.J.) ROGOW (A.A.) ROKKAN (S.) ROPER (E.) RPKE (W.) ROSE (A.M.) ROSENBERG (M.) ROSENSTOCK-FRANCK (L.) ROSS (E.A.) ROSSI (P.H.) ROTVAND (G.) ROUCEK (J.S.) ROUSSEAU (C.) ROUSSEAU (J.-J.) RUSSELL (B.) RUSTOW (D.A.) SAINT-PIERRE (Abb de) SALOMON (y.) SANFORD (R.N.) SAPIN (B.) SARTORI (G.) SAULNIER (V.L.) SAUVY (A.) SCHAPERA (I.) SCHLESINGER (J.A.) SCHMID (C.F.) SCHNALENBACH (H.) SCHNEIDER (L.) SCHRAMM (W