Le Paiement Par Chèque

établissement de crédit toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes :  La réception de fonds du public.  La distribution de crédits.  La mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement ou leur gestion’’. Cette classification par les opérations effectuées est importante puisqu’elle permet de classer les établissements de crédit selon que leur statut les autorise à effectuer, de manière habituelle, toute ces opérations, ou prévoient

| C | x | Repet | | | BON DE REDUCTION | AVOIR | | Fact | | | | | 7 | 8 | 9 | T O T A L | E U | CHEQUE MANUEL | COMPTE CLIENT | | Annul ligne | | | | | 4 | 5 | 6 | R | CHEQUE AUTO | DEVISE | | Annul ticket | C immed | | | | 1 | 2 | 3 | | F R | ESPECES | CB MANUEL | | Retour |

THEMES I. LES INTRUMENTS DE PAIEMENT II. LES GARANTIES (réelles et personnelles) III. LES PROCEDURES COLLECTIVES IV. Le droit de l’entreprise notamment les opérations sur le capital (augmentation, diminution de capital…) THEME V : LES DROITS DES ASSOCIES PARTIE VI : Le droit des groupes de sociétés THEME 1 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire

Hypothèse : on est dans un salon professionnel, nous avons une commande mais maintenant l’aspect du financement se pose. Les questions des banquiers sont : « Quel est le moyen de paiement qui est le mieux adapté aux pays, à l’achat ? » Cela dépend des pays car les pays n’ont pas les mêmes risques. Il faut donc trouver un moyen de paiement adapté au risque. Des organismes s’occupe d’évaluer les risques des pays. « Sa dépend de votre monnaie de facturation » Il faut se protégé des fluctuations des monnaies

corrélativement par la promotion des moyens de paiement scripturaux. La promotion s’entend de la production et de la mise en œuvre de mesure apte à la propagation et à la généralisation d’actes et/ou de faits déterminés dans une période déterminée. Celle-ci rattachée à la notion de « moyen de paiement scriptural » renvoie à la volonté de généralisation de « tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le règlement comme moyen de paiement valable ». De telles mesures de propagation

Chéque : * Le chéque est un instrument de paiement dont dispose le titulaire d’un compte bancaire.il est payable a vue et dispose d’un pouvoir libératoire limité * Le chéque est rédigé sur une formule détaché d’un carnet a souches délivré par la banque au titulaire d’un compte qui sera bientôt payant Selon l’article 239 du code de commerce ( loi 15 – 95) ,le chéque doit comporter les mentions ci-après : -la dénomination du chéque -le mandat pur et simple de payer une somme déterminé

La procédure d’ouverture de compte 2. Le portefeuille 1. L’encaissement par chèque 2. L’encaissement par effet 3. Les opérations traitées au niveau de la caisse 1. Retraits/Versements 2. Les opérations de change 4. La gestion des incidents de paiement 1. Est considéré comme incident de paiement 2. N’est pas considéré comme incident de paiement 5. Les opérations du Guichet Automatique Bancaire 1. Le traitement des demandes

connaissance des difficultés et risques que ces opérations engendrent pour l'entreprise, ainsi que des contraintes d'organisation qu'elles impliquent. La prise de connaissance concerne les opérations courantes de trésorerie (émissions et encaissements de chèques, virements, opérations de caisse, etc.), les lignes de crédit consenties à l'entreprise, les opérations de placement et les opérations spécifiques de trésorerie (couverture de change, gestion de la trésorerie d'un groupe..). Environnement externe

.................. 56 Tableau 13: processus paiement par transfert ................................................................................... 57 Tableau 14: processus paiement par bon de virement.. .................................................................... 57 Tableau 15: processus paiement par chèque ..................................................................................... 58 Tableau 16: processus encaissement de chèque ............................................

    *Versement sur un compte sur carnet*Versement par chèque :Il est à distinguer entre deux types de versement par chèque :Versement de chèque sur place : c’est l’opération par laquelle un client verse à sonagence pour l’encaissement d’un ou plusieurs chèques sur les guichets du CDM ou sur les autres banques de la placeVersement de chèque hors place : cette opération se fait au niveau des guichets CDMou des confrère hors place, les chèques sont à l’encaissement et doivent être adressésau département