Le Parlement Anglais Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

pénétration du modèle américain en France) Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)). Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958

INTRODUCTION AU DROIT Introduction : differents sens du mot droit a) Le Droit et les droits Droit (quand il y a un "D" majuscule), on parle "du Droit" = regroupe l'ensemble de ts les phénomènes juridiques de qlq nature qu'ils soient et quels qu'ils soient. Tout ce qui touche au Droit. droit (avec un "d" minucule), on parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels, droits

 EVENEMENTS-CLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau

triangle institutionnel européen ». * I) L’élargissement de la communauté à 9,10,… * A) La relance de 1969 * 1) l’impasse * * 1968 : France ne siège plus à Bruxelles et utilise son droit de veto. L’Europe ne peut plus prendre de décisions = bloquée. La France ne veut pas du Royaume-Uni dans la CEE. Les Allemands proposent une intégration en douceur * Mise en place du marché commun, la PAC fonctionne à plein. * Révoltes de mai 1968 → inflation, augmentation

faut distinguer le sentiment national de l’identité nationale. Dès l’époque médiévale on parlait de la « petite patrie locale ». Toujours au XIIème siècle on essaie de faire passer dans la conscience populaire l’idée selon laquelle la France est notre terre. Ce qui veut que certains en particulier les ecclésiastiques essaient de faire prendre conscience à la paysannerie et les sensibiliser à l’idée de la France. On essaie aussi de bien montrer qu’il y a un royaume de France et qu’en face il y a un

convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou tout simplement pour consolider leur bien, leur droit) la Constitution apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution est importante aux yeux des individu car on peux la regarder

en l'égorgeant que de se tromper; s'ils peuvent tuer impunément par un arrêt, alors le cri public s'élève, chacun craint pour soi-même, on voit que personne n'est en sûreté de sa vie devant un tribunal érigé pour veiller sur la vie des citoyens, et toutes les voix se réunissent pour demander vengeance. Il s'agissait, dans cette étrange affaire, de religion, de suicide, de parricide; il s'agissait de savoir si un père et une mère avaient étranglé leur fils pour plaire à Dieu, si un frère avait étranglé

DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques Il n’y a pas de règle juridique par nature. Une règle sociale peut devenir une règle juridique (ex : mettre quelqu’un en péril), et une règle juridique peut cesser de l’être (ex : l’adultère). Le Droit est

habitants ne sont pas des citoyens (être né d’un père et d’une mère athéniens). Mais il y a des hommes libres et non citoyens ou encore des esclaves affranchis, tous vue comme étant des métèques, qui habitent la cité d’Athènes depuis des siècles. Un homme n’est reconnu libre que dans sa cité. Les institutions politiques ont beaucoup variés dans l’espace et dans le temps. Il existe des rois traditionnels et des chefs temporaires élu de la cité (magistrat) qui représentent la cité. Certaines cités ont

intérieure = présence policière omniprésente, peu de libertés pour les citoyens. Sécurité extérieure: la Corée du Nord teste souvent des missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant