Le Parlement Comme Chambre Denregistrement

constitution qui dispose que le prsident de la Rpublique prside le conseil des ministres. Le professeur Pierre Avril, au regard de la disposition de larticle 9, dduit que cest le Prsident de la Rpublique et non le premier ministre qui doit tre considr comme le chef du gouvernement. Ce raisonnement permet alors destimer que larticle 20 de la constitution est bien respect le gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation sous lautorit de son chef, le prsident. Cest le prsident de la Rpublique

eco et soc ce qui entraine une revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste que le parlement qui est dominé par d’ancien orléanistes qd il demande une reforme constitutionelle pour pouvoir se representer au election le parlement refuse et Bonaparte fait un coup d’état pour devenir president a vie aprrouvé par le plébiscite le 2 déc. 1851. 1 an plus tard il devient empeureur des français sous le nom de napoléon

Quest ce que le droit constitutionnel Le droit est une discipline trs gnrale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalit il est couramment admis de dfinir le droit comme tant un ensemble de rgle de conduite humaine qui organisent toute la socit et qui sont tablies et sanctionnes dans le cadre dun tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord

certains pays comme la Pologne ou la Rpublique Tchque o les trangers ne peuvent, pour linstant, pas acheter de biens immobiliers. Ces restrictions permettent de conserver le patrimoine. libert de travailler mais restrictions dans certains pays comme la France, lAutriche et lAllemagne envers les pays de llargissement. 2 Les rglements Ce sont des lois europennes adoptes, modifies ou rejetes par le Conseil des Ministres (suite llaboration des projets de rglements par la Commission). Le parlement europen