Le Parlement Depuis 1875

après les vote des lois il peut s’opposer a son application, puis enfin il a un droit de véto absolue. La charte est le principe de la souveraineté royale, le roi est donc le roi suprême de l’état. Cette puissance législative est encadrée, le parlement est composé de 2 chambres : • La chambre des pairs : les débats ne sont pas publics • La chambre des députés. Les pairs, sont nommés par le roi à vie, ou on donne un titre héréditaire. Les députes sont élus au suffrage censitaire, les règle du

avec ces concepts. C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui

République I ) L'installation de la III ème République Il y a deux temps, le temps de la proclamation de la République et le temps de la constitution de la III ème République en 1875. 1 ) La proclamation de la République A ) Les circonstances de la proclamation Le gouvernement est présidé par le général Trochu. Depuis le mois de juillet 1870 la France est en guerre et le chef des armées se retrouve encerclé à Sedan (guerre franco-prussienne). Il décide de se rendre puis abdique son titre d'Empereur

nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre car le presi gouverne « seule » * 1875 cette constitu a créer un regime d’assemblé , c lma plus longue qu’a connu la France ( la 3eme republique) * 27 oct 1946 : premiere constitu destinée à reconstruire la France I) La constitution

Cabinet est composé de républicains modérés et de radicaux ; leur objectif est de poursuivre la guerre. Gambetta, sorti de Paris en ballon le 7 octobre 1870, anime la politique de défense nationale ; âme de la résistance en province, il organise, depuis Tours, la délivrance de Paris encerclé. Mais il échoue, alors que le maréchal Bazaine capitule, le 27 octobre, à Metz. Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire est contraint de signer avec l’Allemagne un armistice de 21 jours. La convention

République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la sécheresse qui frappe la France est si rude qu’à partir de 1775, tout le bétail a été décimé, les récoltes étaient désastreuses, la

d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à voir les unes avec les autres. Il s'agit là d'un particularisme français car en comparaison, les Etats-Unis d'Amérique ont élaborés leur Constitution en 1787 et ne l'ont pas changée depuis. L'histoire constitutionnelle sera marquée par le combat entre les nostalgiques de l'ancien Régime (monarchie, tentative et réussite de Restauration) et les républicains qui aspirent à faire de la France un régime inspiré de la DDHC de 1789.

STELMASZYK Raphaël, TD 06 Le Président sous la IIIème République La France n'avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et