Le Parlement Depuis 1875

française de 1958, art 89 ; Constitutions françaises de 1793 et de l’an III, Constitutions impériales, Constitution de 1946 et de 1958 ainsi que la révision constitutionnelle de 1962 ; pouvoir constituant abrogatif abroge en 1945 la Constitution de 1875) / législatif (texte législative soumis au peuple : Constitution Suisse article 140 al 1 ; article 11 Constitution française ; article 71 Constitution italienne) • Référendum obligatoire (art 88-5 Constitution française ; article 140 Constitution

acquis de la révolution. B. La loi du septennat en date du 20 novembre 1873Elle a pour objet de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour 7 ans.Section 2 : Les institutions politiques de 1875 I. L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 A. L’exercice par l’Assemblée nationale de son pouvoir constituantComme elle l’a rappelé dans les lois précédentes, elle exerce son pouvoir constituant jusqu’à ce qu’elle ait précisé l’organisation

La démocratie française s’est construite dans la douleur, depuis la Révolution de 1848, et même depuis celle de 1789. L’Empire, la Restauration, le Second Empire, la Commune et les deux Guerres mondiales furent autant d’épreuves que la France dut savoir surpasser pour accoucher difficilement de ce qu’elle est aujourd’hui. Bref aperçu historique de cette épopée. I LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE (1848 – 1914) 1)Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789) Ancien régime : caractérisé par une monarchie

...................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :............................................................................................................

Chapitre 5 : le Parlement Section 1 : le bicamérisme SS1 : l’Assemblée Nationale. C’est que l’on a appelé en 46 la chambre des députés. Cette assemblée a pour fonction de représenté la nation. Puisque cette assemblée nationale représente la nation que la souveraineté national appartient au peuple alors elle doit être élue par le peuple au SUD. Elle est renouvelée tous les 5 ans sous réserve d’une dissolution. Cette durée n’est pas inscrite dans la durée mais dépose une loi organique devenu LO-121

La volonté d'éviter une dictature B) Un renforcement de la séparation des pouvoirs II. La rationalisation du régime parlementaire A) Une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes B) L'obligation de la rationalisation du Parlement Extrait du document: Dans un contexte historique mouvementé, les politiques veulent à tout prix éviter une dictature qu'elle soit parlementaire ou résultant d'une seule personne. La peur d'un retour en arrière ou d'une copie des états voisins est

car certaines matières sont difficiles à classer dans ces deux catégories, et depuis environ trente ans, la distinction entre droit privé et droit public s'estompe sous l'effet de plusieurs facteurs. 1) L'un des point de différence entre droit public et droit privé et que pour l'essentiel, le droit public repose sur des principes non écrits, à part la constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé depuis le début du 19ème siècle était presque entièrement consigné par des codes (civils/

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

(toutes les influences étrangères). Pour lui, « l’Angleterre a cessé d’être une nation » (cf. les 2 nations). Illustration possible : extrait de Sybil sur « les deux nations » ou un extrait de Tancrède – disponible chez Fayard en français depuis 2004 C. Son ascension en politique - Tenté au départ par le radicalisme, il a rompu à partir de 1836 avec le parti libéral pour adopter les couleurs des conservateurs et pour se faire élire sous leur égide, en 1837, aux Communes. Il entre

également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale. La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de la République dont, en temps normal, le gouvernement et le parlement semblent être des appendices plus ou moins obéissants — déséquilibre encore accentué par le quinquennat récemment mis en place qui réduit la durée du mandat présidentiel à celui d'une législature. Les périodes de cohabitation, paradoxalement, respectent