Le Parlement Depuis 1875

du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution.............................................

L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution...............................................

L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution...............................................

Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875. l - Socialisme et mouvement ouvrier dans l’empire allemand (1875-1918) 1 - Le premier parti socialiste unifié d’Europe Doc 1 page 94 : pourquoi peut-on dire que le congrès de Gotha marque la date de naissance du parti socialisme allemand ? En quoi est-il d’inspiration marxiste ? Une culture socialiste (p 94 + p92). Ce programme date de naissance du parti socialiste allemand, le parti ouvrier demande un suffrage universel

tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu des

L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique............................................................................................................ 49 A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT............................................ 50 a - La naissance de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution...............................................

avant tout les représentants élus du peuple. A- Le recrutement des parlementaires Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours ; l’Assemblée Nationale se renouvelle intégralement. Depuis la loi du 11 juillet 1986 ce sont les parlementaires eux-mêmes qui décident de leur nombre de députés, c’est pour cela que le nombre fixé primitivement à 546 a augmenter pour atteindre 577. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect

été avancée par De Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ainsi, en son absence, « le gouvernement manque d’un soutien qui lui est normalement nécessaire ». En effet, dans les Républiques Précédentes où le chef de l’état manquait, le parlement avait la mainmise totale sur le gouvernement. Ceci peut s’expliquer par le fait que le droit de dissolution pouvait être difficilement utilisé et donc que les moyens d’actions entre les deux organes n’était que unilatéral, déséquilibrés. Ensuite

politique et surtout de la crise pour s'emparer du pouvoir et proposer une nouvelle constitution. C'est un acte d'autorité qui lègue son pouvoir à une autre autorité. B) La violations des règles de révision de la Constitution en vigueur Les lois de 1875 (lois de la IIIe république) sont violés. Des limites sont imposé par cette loi, qui sont de fait et de forme. de FAIT: Selon l'art 8 de la constitution, on ne peut révisé la constitution qu'a la majorité absolu des chambres. Dans ce cas là Petain

parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution, elles ne peuvent pas entrer en vigueur ou cessent de s’appliquer -Puissance de la norme et puissance de l’organe : pour affaiblir un organe (le parlement par exemple) il