Le Parlement Depuis 1875

des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps,

essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un philosophe des Lumières

l'origine, il s'agissait d'un contrôle de tutelle par lequel le préfet pouvait modifier, annuler ou suspendre les actes illégaux des collectivités. Depuis la loi du 2 Mars 1982, il s'agit d'un contrôle de légalité par lequel le préfet peut déférer au tribunal administratif en vue d'obtenir leur annulation les actes locaux qu'il estime contraire à la légalité. Depuis cette loi, la décentralisation n'a cessé de progresser en France, l'une des dernières grandes réformes ayant été opérée le 28 mars 2003 relative

les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier

Comment se sont formées les institutions politiques en France ? Les institutions françaises actuelles sont décrites par la constitution du 4 octobre 1958. Depuis toujours ont façonne des institutions, dégages des principes fondamentaux, accepte une auto limitation du pouvoir. Le champ politique français est composé d'institutions (Parlement, Présidence, conseils régionaux, …) et ces institutions pèsent aussi bien sur la structure du champ que sur le comportement de ses acteurs. En tant que positions

et c’est la constitution qui dit qui peut le faire. Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir de l’organe qui a adopté la constitution. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de l’organe qui a la charge de la révision. Ex : le parlement va être compétent pour proposer une révision ms ne va pas la réviser. Le prsdt de la Rque joue un rôle dans la procédure de révision. Ce pouvoir constituant dérivé a des limites fixées par la constitution : il n’est pas possible de réviser tous les

monarchie quelque peu différente de la précédente. Ce n’est plus la lignée des Bourbons car le roi sur le trône, c’est Louis Philippe d’Orléans. La Charte n’est pas octroyée, mais elle est établie à la suite d’un accord entre le Roi et le Parlement. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. Le drapeau redevient tricolore (1814 : retour au drapeau blanc pour symboliser la monarchie). La souveraineté nationale fait son retour. C’est sous ce régime, que le régime parlementaire

entrainés par le courant du libéralisme.. Montesquieu s'inspirant de Aristote vas écrire  la necessité du principe de la division des pouvoirs  en 1748 dans son ouvrage majeur « De l'Esprit, des lois» il fait une synthése des différents regimes politiques depuis l'Antiquité ce qui le mène a réflechir sur une meilleure forme de régme politique qui garantisse la liberté politique . Cela necessite une division des fonctions politiques en différents organes constitutionnels, un organe parlementaire, un organe

balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé sur l’affirmation

CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que :