Le Parlement Depuis 1875

donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement représente le pouvoir exécutif qui peut être contrôlé par le parlement qui possède déjà le pouvoir législatif. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne, en 1714, la dynastie Stuart alors au pouvoir est remplacée par la famille Hanovre. Mais cette nouvelle famille cause divers problèmes notamment par rapport

le 30 janvier 1875 est vot� l'amendement Wallon qui �tablit la Constitution et le statut d�finitif du pr�sident de la R�publique. Mais la Constitution laisse des pouvoirs importants au pr�sident �lu pour 7 ans, et au S�nat dont une part est nomm�e � vie. Cet �tat de fait rassure les conservateurs majoritaires, pour qui la R�publique n'est qu'une alternative dans l'attente d'une restauration de la monarchie. De la sorte il appara�t que la R�publique institu�e par la Constitution de 1875 reste malgr�

gouvernement entre jacobins (Delescluze), blanquistes, membres de l’Internationale et anarchistes indépendants ( Vallès) adeptes de Proudhon (mort en 1865), opposés à la notion d’Etat. Mais Blanqui est « l’enfermé », retenu par Thiers dans un fort breton depuis le 17 mars. Thiers refuse sa libération même contre celle de l’archevêque de Paris. Question entre orientation vers guerre civile contre Versaillais OU vers des réformes sociales ? La Commune gouverne Drapeau rouge et calendrier révolutionnaire

de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les

Le président de la République Les lois constitutionnelles de 1875 et la C° du 27 octobre 1946 laissent une place limitée au pdt de la République : - il n’est pas élu au suffrage universel mais par les députés (sous la IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil

CHAPITRE 2 : SOCIALISME, COMMUNISME ET SYNDICALISME EN ALLEMAGNE DEPUIS 1875 Introduction : Organisé en syndicats et partis politiques dès le XIXème siècle, le mouvement social allemand œuvre pour plus de justice sociale. Affrontant des régimes autoritaires et totalitaires, une partie des socialistes est tentée par une rupture radicale avec le capitalisme et prône la révolution ; une autre suit plus volontiers la voie du réformisme, en privilégiant le respect de la démocratie. Le cas de

pas avoir pris en compte cette pétition. En 1689, apparait la première déclaration des droits. Elle consiste en un énoncé de libertés politiques que le nouveau roi Guillaume d’Orange s’engage à respecter en échange de la reconnaissance par le parlement de ses droits sur le trône. Le roi nomme quelqu’un qui assure l’exercice effectif du pouvoir, qui gouverne, c’est le premier ministre (c’est ainsi qu’est né le premier ministre). Formellement, les premières déclarations de droit modernes sont des

providence=croissance de l’intervention publique et de l’intérêt générale (Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et

l'abdication de Napoléon III qui allait emporter dans son sillage le second Empire et s'arrêtant en 1940 avec l'occupation allemande et la délégation des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, la III° République est le plus long régime connu par la France depuis 1789. Différentes de par leur essence constitutionnelle, les III° République et la IV° République comportent des similitudes qu'il convient d'analyser. Quelles sont les différences fondamentales entre la III° et la IV° République? Quelles sont les

18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement