Le Parlement Depuis 1875

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

Dissertation: Existe-t-il des limites à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral

séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat

les réformes de retraite, le Parlement joue un rôle important dans la prise de décision du pouvoir exécutif, en effet, une motion référendaire ayant été refusé par l’Assemblée nationale sur la question de la réforme des retraites. Cela met l’accent sur le fait que la présence du Parlement dans les décisions prises par les membres du pouvoir exécutif relève d’un objet important, les actions du Gouvernement sous toujours soumises à l’avis du Parlement. Si le Parlement peut accepter ou non les propositions

l'affirmation du modèle républicain (1870-1946) A*La IIIe République,un régime parlementaire (1870-1940) La tradition républicaine est fondée sur la suprématie du pouvoir législatif. La IIIe République établit, par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant la chambre des députés; le président de la république dispose du droit de dissolution de la chambre, mais ce droit est réservé à des circonstances extrêmes. B*La république suspendue

Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés

positive. organisé à l’initiative du chef de l’Etat le 28 octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions

responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat

des conséquences. Cela suppose la capacité de répondre de ses actes et d'en payer le prix,débouche sur une peine. La responsabilité politique = les gouvernements sont responsables devant Parlement = une majorité de députés peut chasser le gouvernement du pouvoir qui doit répondre de sa politique devant le Parlement qui peut voter contre. La France n'a pas de système de recalls qui permet de renouveler la confiance par l'élection = confirmer le gouverneur actuel dans ses fonctions. La responsabilité

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale