Le Parlement Depuis 1875

de même => on voit ici la dif entre le monocamérisme et pluricamérisme Le droit constitutionnel Français : titre 1 : de la souveraineté titre 2 : le président de la République titre 3 : le gouvernement titre 4 : le Parlement titre 7 : le conseil constitutionnel titre 8 : de l'autorité judiciaire On trouve aussi dans la constitution, à côté des autorité étatiques, des autorités infra-étatiques (départements) et supra-étatiques → titre 6 : des traités

Garantie face au procès, liberté de conscience = Montesquieu et Voltaire Proclamation du droit de propriété = J.Locke # Évolution sociale: la DDHC ne peut être séparée de la montée de la bourgeoisie. # Révolution américaine: depuis la moitié du XVIII, les états américains se sont engagés dans une politique d’indépendance. B/ Le contenu de la DDHC: 1° une déclaration de droits 2° des principes relatifs à l’organisation du pouvoir 3° affirmation du légicentrisme

assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que

individus à agir sans contrainte. La liberté du peuple signifie la souveraineté absolue de la population .La constitution de 1958 par la Vème République fera la base légale de la question que nous traiterons. Sachant que les constitutions en France depuis 1791 on beaucoup évolués, pour certains la constitution d’aujourd’hui, est vue comme le plus juste et libre. Cependant peut-on affirmer que la constitution donne au peuple sa souveraineté et sa liberté absolue ? La constitution nous rend-elle libre 

partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution politique

Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 Introduction: Socialisme, communisme et syndicalisme se rattachent à ce que l'on a qualifié au XIXe s.: la "question sociale" c'est-à-dire, la volonté d'améliorer les conditions de vie et de travail de la classe ouvrière, c'est en Allemagne que la question sociale s'est posée de manière très rapide et intense. En Allemagne, deux sociétés issues du Fn courant de penser mais rivaux que la question a été la plus débattue. Comment

l'amendement Wallon (30 janvier 1875), qui introduit le mot « République », puis les trois lois constitutionnelles des 24 et 25 février et 16 juillet 1875. La Constitution fonde une véritable monarchie parlementaire avec un président, élu pour 7 ans par les deux chambres ; un ministère responsable ; un Sénat nommé pour 9 ans par les députés, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux ; une Chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel. En 1875 le camps royaliste à quasiment

La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est

"présidentialité" est celledu présidentialisme: régime politique présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif relève d'un président de la République. Par ailleurs, le thème du sujet vise la Veme république qui est le régime en vigueure actuellement et depuis la constitution de 1958 qui l'a institué, et ce texte nous donne une aproche critique de ce fonctionnement de présidentialité et une vision nouvelle pour les institutions de cette Veme république. La problématique soulévée par ce document est la

M.A. BENABDALLAH Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications