Le Parlement Depuis 1875

qu’il ne va pas de soi pour réaffirmer la volonté de continuer dans un régime parlementaire. Mais en affirmant les avantages de ce régime, Jules Grévy tente de le renforcer. Le président qui s’efface serait un moyen de donner davantage de pouvoir au parlement. Cependant, cela va créer un grave déséquilibre et une instabilité dans les institutions tout au long de cette troisième républicaine. Jules Grévy crée ainsi une coutume, une jurisprudence qui va courir tout au long de la troisième république.

La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai 1877. Crise dont la particularité est qu'elle est la première crise de nature

la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier

soit le Parlement, pèsera-t-il sur l'organisation institutionnelle de la IIIe République ? On assiste, en raison de cette « crise », à l'avènement de la IIIe République (I) qui donnera lieu à l'apogée du parlementarisme en France (II). I. Enracinement du régime républicain A. L'espoir d'une nouvelle restauration ruiné De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle

définitivement et tacitement, de manière à le faire accepter par l’assemblée, le régime Républicain : « le Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés ». Il n’existe pas vraiment de constitution de 1875, ce sont trois lois constitutionnelles. C’est une assemblée monarchiste qui a élaboré ces lois constitutionnelles, mais il y a aussi des députés républicains qui ont des valeurs républicaines. Ces lois peuvent donc se lire comme celles d’une République

l'évolution politique et const. qui conduit au régime politique actuel mis en place par De Gaulle en 1958. Principes idéologiques fondamentaux posés par DDHC 26 aout 1789 par AN placée en tête de première Const. 3 septembre 1791. Trois éléments posés depuis 1789 : Etat de droit bâti sur base de règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat régies par texte fondamental : la Const. placée au sommet hiérarchie des normes juridiques ; puis établissement souveraineté de la Nation et exercice du pouvoir

constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION

absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875)

total de conciliation du comte de Chambord, et doivent attendre sa mort pour espérer réinstaurer une monarchie qui ne serait pas contestée par une population méfiante. De ce fait, le régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 est un régime ambigu instauré d’un coté dans l’espoir de voir renaître une monarchie parlementaire et pour l’autre de connaître l’avènement de la République. Le sujet que nous sommes amenés à traiter porte sur le parlementarisme sous

Franco-Prussien de Napoléon III à Sédan suite à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime politique que la France ait connu depuis la Révolution. Progressivement, à la République parlementaire se substitue à un régime d'assemblée. Le 4 septembre 1870, la Troisième République est proclamée par un "Gouvernement provisoire de la défense nationale", elle est censée être une solution