Le Parlement Depuis 1875

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir constituant originaire est dans les mains du peuple. Et c’est la Parlement qui obtient le pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir une nouvelle constitution. Pouvoir constituant dérivé est celui de réviser une constitution existante. ELABORER UNE NOUVELLE CONSTITUTION

Chapitre 2 : La demoncracie sans l'équilibre parlementaire (1848-1875) La seconde moitie du 19éme conduit au raliment d'une tres large majorité en faveur de la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel

le premier devoir d'un gouvernement est de rester fidèle à son programme, ce ne serait donc pas une faute de vouloir l'imposer à une majorité hostile. • Les ministres ont également une responsabilité morale, en étant maitre de leurs actes. Le Parlement a donc une nouvelle prérogative, celle d'obliger à la retraite les ministères ayant perdu sa confiance. → Traits essentiels du régime parlementaire : Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle. Par ailleurs, le chef de l'État n'est

Présentation Observation et Interprétation Conclusion Présentation a) L'Oeuvre Le Triomphe de La République est une estampe . Elle est actuellement exposée au Musée Carnavalet , dans le 3ème arrondissement de Paris . Elle a été dessinée en 1875 b) Le Contexte Historique Le contexte historique de cette œuvre est riche ; en septembre 1870 , la République Française est proclamée , après la défaite de Sedan . Malgré celle-ci , cette nouvelle République décide de poursuivre la guerre . Les

responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution de l’une des deux chambres par l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans

République (1875 – 1940) – un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe République. La IIe République prévoyait une séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) et se caractérisait dans l’ensemble par des instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement

Allemagne depuis 1875. Pbq : En quoi l Allemagne a t elle jouée un rôle important dans l histoire de la gauche et du syndicalisme ? Pk l’Allemagne ? -1 modele -> 1ere grande puissance industrielle au 19eme -naissance des 2 grands theoriciens de la pensee socialiste qui vise a ameliorer les condit° de travail -> K.Marks & F.Engels. Dc 1ers mvts ouvriers & ds 1ers syndicats. naissance 1ers partis de gauche Nous permet dc de cmprendre l’évol° de la gauche en Europe. 4 periodes : 1875-1918 :

La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois fondamentales. Lois fondamentales adoptées en 1875. comment c'est mis en place la III ème République ? Et fonctionnement institutions. ; Section I : la mise en place du régime : → le 4 septembre 1870, défaite de Napoléon Bonaparte III à Sedan, capitulation. Entraîne mouvement de rue à Paris.

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative