Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement

------------------------------------------------- Les révisions constitutionnelles sous la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les

employés pour définir la crise que connaîtrait le Parlement sous la Veme république. Car si l'on compare la place qu'occupe le parlement sous la cinquième république et celle qu'il occupait sous la quatrième république la différence est de taille. Le parlement connait, depuis 1958, soit une diminution de ses pouvoirs soit une concurrence dans son rôle qui font qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, depuis 1962 le parlement est concurrencé par le président de la république

constitutionnelle de 2008 sur le parlement français. Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions à été mis en place en juillet 2007. Son but a été de proposer un rapport des modifications qu'il faudrait apporter à la Constitution pour moderniser les institutions. Ce rapport à permis de rédiger un projet de loi constitutionnelle qui a abouti à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision

objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008 La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C'est

Sujet de dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion

Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008. Si le quinquennat renforce considérablement la présidentialisation, cela n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La modification des institutions de la Veme République prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis l'adoption de la Constitution de la Veme République du 4 octobre 1958, celle-ci a connu 19 révisions. Dans un premier temps, il convient de donner une définition des termes Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

pouvoirs depuis 2008 Le régime politique français est caractérisé par une démocratie libérale, ce qui implique la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir