Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel

Le gagner ? Machiavel fait déjà une science de la politique. 1ER Travaux : comment fonctionnent les gouvernements ? Au XIXe siècle, il y a deux auteurs essentiels : Alexis de Tocqueville et Karl Marx. ‘’ De la démocratie en Amérique ‘’ est une analyse pertinente de la démocratie en Amérique. Tocqueville ‘’ Le 18 brumaire de Napoléon Bonaparte ‘’ (1853) il explique pourquoi le futur Napoléon III produit son coup d’état du 2 décembre 1850. La discipline a émergé en 1871, demeuré des travaux

monarquia) b. La construction d’un nouveau modèle politique Les institutions de la IIIe République instaurent une démocratie parlementaire dans laquelle le président de la République ne joue qu'un rôle mineur. (régime parlementaire) Le principe du suffrage universel masculin est réaffirmé et égalisé aux conseils municipaux de 1889. Les républicains veulent établir une république stable et garante des principes de 1878. Ils font adopter des lois établissant les libertés fondamentales, résistent sous le Second

constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment

présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une chose : on n’a pas vocation en France à changer de constitution. C’est donc cette constitution que l’on doit maitriser. Pour maitriser la constitution, il y faut une lecture. Pour

accords internationaux. Les juridictions judiciaires ou administratives contrôlent le respect des accords internationaux (de conventionalités). Le droit international s’applique en droit interne par la conventionalités et le droit européen. Exemple: convention européenne des droits de l’Homme. Les lois internes doivent être respectées par la CEDH. On peut dire que le droit international s’applique au droit interne de manière moins intense que les règles internes mais de façon non négligeable.

texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi

des tribunaux. C’est donc aux institutions judiciaires qui reviennent la charge, le cas échéant, de condamner l’Etat. La 3ème type de procédure est le contrôle de l’action de l’Etat : - Les missions de l’Etat vont être évaluées. C’est le rôle dévolu à une institution tel que la cour des comptes. 3) Les conceptions politiques de l’organisation administrative. a) La centralisation. La centralisation renvoie à une organisation administrative où tous

centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés : Banques centrales, indépendance, constitution 1 L'auteur a bénéficié des commentaires avisés de Marc Bassoni, Harold Desclodures, Sylvie Diatkine, Stéphane Guérard,

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques