Le Parlement Fait Il La Loi

Sujet : Le Parlement fait-il la loi en France ? Selon Cornu, le pouvoir législatif, un des trois pouvoirs constituants de l’Etat, est « la puissance ou la capacité de faire la loi ». Alors que sous les IIIe et Ive République française, le pouvoir de l’Assemblée est prédominant, la Constitution de 1958 instituant la Ve République impose un partage des pouvoirs plus prononcé et une revalorisation du pouvoir exécutif. La loi est en générale la règle posée par écrit, mais selon la Constitution, il

Parlement-loi S5: Le Parlement Le Parlement fait il toujours la loi ? « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Article 39 de la Constitution 4 octobre 1958 La loi désigne une règle générale et impersonnelle qui résulte d’une volonté collective et est dotée d’une force contraignante. La loi sous la Vème République apparait comme une compétence du Parlement mais aussi du Premier ministre d’après l’article 39 de la Constitution. De

que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si celle-ci est bien l’expression de l’intérêt général, il paraît important de savoir qui le fait. Le régime parlementaire français suppose que le parlement fait la loi, comme l’illustre l’article 34 de la Constitution : « la loi est votée par le Parlement ». Néanmoins

TD = Le parlement Dissertation : Le rôle du parlement sous la Vème République L’article 24 de notre constitution dispose que le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique. En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son élection

complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image. Tout d’abord, nous devons définir le Parlement. Il est composé du Sénat où l’on y retrouve 331 sénateurs élus pour 9 ans et devant avoir au minimum 30 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et les sénateurs

entre la République, c’est-à-dire l’idée de liberté, et la tribune, qui est le coeur même des Parlements, la « bouche de l’esprit humain », ainsi qu’il la nommait. L’affaiblissement des Parlements a été un constat largement partagé pendant de nombreuses années. André Chandernagor dénonçait ainsi, dès 1967, une « crise mondiale du parlementarisme » qui se traduisait selon lui, en France, par un Parlement qui « s’ennuie et s’étiole peu à peu, parce qu’il sent bien qu’il est tenu à l’écart du circuit

décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble

de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation

"Toujours plus nombreux, les textes de loi sont aussi plus bavards, au risque d'en devenir inconsistants." Ainsi, en plus du caractère verbeux des lois (normes, obligations générales et permanentes, qui émanent d'une autorité et qui s'imposent à tous sous réserve de sanction par la force publique), l'inflation législative devient aussi un problème majeur sous la Vème République. Cette véritable crise de la loi relate donc les différentes dénonciations de la loi, autant du point de vue qualitatif que

MALLEJAC Juliette Introduction historique au droit français Commentaire sur l’arrêt LEMAISTRE, Parlement de Paris, 28 juin 1593 L’écrivain et homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des