Le Parlement Fait Il La Loi

en anglais, Éire en irlandais) est la troisième plus grande île d’Europe. Située à l’ouest de la Grande-Bretagne, entre la mer d’Irlande et l’océan Atlantique, l’île est politiquement scindée en deux parties. L’Irlande du Nord, appelée Ulster, qui fait encore aujourd’hui partie du Royaume-Uni, et le reste du territoire occupé par l’Irlande, État indépendant. Le Royaume d’Angleterre (Kingdom of England en anglais) est un territoire couvrant les régions actuelles de l’Angleterre et du Pays de Galles

sociale : troupe anglaise – état monarchique. => pour des raisons différentes, les populations exprime leurs volontés. Pb : pas de structure pol qui le permet. Révolut° amé : révolte contre l’état anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Révolut° française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

Introduction : Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71) L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le parlement de Paris, le 28 juin 1593. Il s'agit d'un texte très particulier qui se prononce sur des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique

Dissertation Sujet : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution

Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements, plus instables

revendiqué par le Parlement. Ce principe une fois acquis (article 14 DDHC) donnera naissance à la démocratie parlementaire (à partir de la Restauration). Le parlement va obtenir le droit d'autoriser les recettes et ensuite les dépenses. Ces finances publiques ont un caractère politique : le degré du lien politique (au sens de légitimité du pouvoir) est fonction de la qualité de la gestion des finances publiques (au sens de transparence, opacité voire corruption). La puissance d'un Etat fait fonction de