Le Parlement Français

CHAPITRE 7 :Le modèle britannique et son influence Introduction :· Aux XVIIème et XVIIIème siècle, alors que la France connaît une monarchie absolue, l’Angleterre voit s’affirmer le pouvoir du Parlement et refuse l’arbitraire royal : ces deux éléments constituent la singularité de la monarchie anglaise · Arbitraire royal : (choix résultat de la seule volonté du monarque)· L’évocation du «modèle» anglais et de son influence incite à en mesurer la portée hors de ses frontières

pour les autres. Ceux qui ne les reçoivent pas peuvent les ignorer alors qu'aujourd'hui « nul n'est censé ignorer la loi ». Peu à peu ces lettres vont toutefois devenir de plus en plus générales c'est-à-dire concerner a priori l'ensemble des français et du pays avec une formule très large de la règle de droit « à tous, présents et à venir, Salut ». Cette loi devenue générale est clairement une loi souverainiste, ambitieuse, nationaliste. Cependant au fur et à mesure que le pouvoir royal

respecter Æ Utile à la société Æ Etre français par le droit du sang ou le droit du sol Æ Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française Æ Droits politiques à 18 ans Droit de vote Æ 1789 : Suffrage censitaire des hommes Æ 1848 : Suffrage universel masculin Æ 1944 : Droit de vote des femmes Æ 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu Æ droit d’éligibilité Æ

public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante

Les sénatoriales et le parlement Présentations du sénat sous 8 grandes dates historiques : - Le Conseil des Anciens (1795-1799) - Le Sénat conservateur (1799-1814) - La Chambre des Pairs de la Restauration (1814-1830) - La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet (1830-1848) -Le Sénat du Second Empire (1851-1870) -Le Sénat républicain (1875-1940) -Le Conseil de la République (1946-1958) -Le Sénat de la Vème République (Depuis 1958) Les Sénateurs

textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence. Il y a deux manières de définir ce terme : 1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. 2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français. Cette définition appelle deux remarques. Premièrement

16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique)

de Machault d’Arnouville et du comte d’Angenson. Ce départ coïncide avec le début de la guerre de 7 ans. Les difficultés rencontrées alors par les armées firent apparaitre la nécessité d’appeler au gouvernement un homme actif qui redore le blason français. Louis XV appelle donc Choiseul au gouvernement. Ce dernier est né le 28 juin 1719 à Nancy et est mort le 8 mai 1785 à Paris. Il est originaire de Champagne, de noblesse immémoriale. Il est issu d’une très ancienne famille Champenoise et Lorraine

gouvernement devant le Parlement) En quoi le régime politique Français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? Tout d’abord nous verrons que le régime politique français emprunte des caractéristiques au régime parlementaire et enfin que le régime politique français emprunte au régime présidentiel. Le régime politique français possède des caractéristiques de régime parlementaire. Le parlementaire nome le chef du gouvernement en fonction de la majorité au parlement. Le régime parlementaire

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre