Le Parlement Français

Exposé d'IP : Qui fait la loi sous la Ve République ? Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés

rappelé par René Coty suite au à la crise algérienne. En effet la solution gaulliste apparait comme le seul moyen contre la guerre civile. Il en résulte une crise ministériel de plusieurs semaines. Pierre Firmain accepte la présidence du conseil. Les français d'Algérie se méfient de lui et le jour ou il doit recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale une insurrection éclate à Alger, le 13 mai 1958. Il se forme un gouvernement de salut public présidé par le général Massu. On craint le coup d'état

députés au parlement. Seulement dans le cas allemand, les citoyens vont également voter pour le parlement des länder puisque chacune de ces régions fonctionnent quasiment indépendamment. D’ailleurs ces parlements à chaque région contrôlent les gouvernements des länder. Ces derniers sont composés du président ministre et des ministres, mais la formation peut changer en fonction des länder. Les Allemands élisent également de façon directe le Bundestag qui est l’équivalent du parlement Français. Il est

Les régimes politiques français, britannique, américain, marocain et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports

relâcher à partir de 1860 mais pas liberté de presse et de réunions, suffrage universelle biaisé, nombre très limité de candidat, par ailleurs, le parlement, corps législatif sous le 2nd empire est un parlement, votait les projet de loi abordés par le conseil d’Etat. Ce corps législatif n’avait qu’un pouvoir très limité . ce n’est qu’à partir de 1870 que les français vont avoir l’occasion d’avoir l’expérience du suffrage universel libre sans entrave pour les électeurs mais aussi pour les candidats. Il n’

III. La séparation des pouvoirs Au XVIIè siècle, Bossuet, théoricien français, avait théorisé l'absolutisme monarchique selon lequel "le Prince ne doit rendre de compte à personne de ceux qu'il ordonne". A l'opposé de cet absolutisme monarchique, se trouve le régime représentatif qui se traduit par l'existence d'un Parlement représentant la nation et dont le role est d'inviter les gouvernants à justifier leur décision devant la nation. Cette forme d'exercice du pouvoir (régime représentatif) s'oppose

un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». L’irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire : interventions et votes, propositions

qui cohabite avec le président de la République. B. LE POUVOIR LÉGISLATIF 10. D’après le titre IV, article 24 de la constitution, quel est le rôle du Parlement ? Le parlement vote les lois. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Site 4) 11. De quelles assemblées le Parlement se compose-t-il ? Le parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. 12. Comment s’appelle le lieu où se réunissent les députés ? Les députés se réunissent dans l’hémicycle

toujours pratiqué, avec un certain succès). Le régime parlementaire est pratiqué en Europe depuis cette date, bien que sont évolution a pu être chaotique, notamment en France, à tel point qu'aujourd'hui certains juristes rechignent à qualifier le régime français de parlementaire, bien que ce soit celui qui est identifiable à la lecture de la Constitution de la Vè République. Comment est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs en régime parlementaire ? Nous étudierons dans un premier temps les origines