Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

subventions ( déplacement vers les PECO). La commission a décidé de geler les adhésions en ce temps de crise et problèmes économiques. Après 1957, plusieurs traités vont voir le jour pour combattre le déficit démocratique ( augmentation du pouvoir du parlement européen). A partir des années 70, on permet au peuple européen d’élire ses représentants (députés européens). 1986 marque la création de l’acte unique européen : au 1er janvier 1993, un marché unique européen sera constitué (libre circulation)

d'interprétation du monde qui était sacré ou religieux. Il ne faut pas dire non plus que le roi « avait des pouvoirs religieux » ; c'est faire là une discrimination moderne. En réalité, le roi primitif exerçait ses fonctions politiques en tant que religieux et remplissait des fonctions religieuses en tant que politique. Il y avait non pas « catalogue » de différents pouvoirs mais interpénétration rigoureuse. Le roi était strictement lié par des règles d'origine divine ; il exerçait son pouvoir en fonction

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État

les 1ère institutions. A cette époque les rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives

président de la République sous la Vème. En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières années, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont perduré tandis que le système juridique restait d’une grande stabilité (code civil et code pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes administrations qui ont permis d’assurer la continuité

............................ 75 I. Le rôle de la jurisprudence ................................................................ 76 II. L’action du roi ................................................................................ 76 A. L’action indirecte ......................................................................... 76 B. L’action directe............................................................................ 76 III. L’apparition d’une démarcation entre le Nord et le Midi ......

avec l’Eglise. La laïcité s’est mise en place de façon houleuse en France. On assiste à une prise en compte de la religion par le droit. Des commandements bibliques ont été transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que

franc aujourd'hui ? Sauf qu'en 1810, c'était 1/5è de rémunération d'un salarié hebdomadaire. Jusqu'en 1974, il n'existait aucune disposition relative à la génétique. Le législateur en 1974 a adopté la loi Bioéthique qui est en cours d'examen au Parlement. 1/ cette évolution est détachée de l'idée de progrès L'évolution des libertés publiques ne s'identifie pas à un progrès linéaire, l'accroissement des libertés publiques ne se fait pas de manière régulière car cette évolution dépend très largement

absolu, sociale : abolition de la vie féodale fondée sur les privilèges. 1789 n’a pas fait table race du passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste

des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé, au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus, et au centre de la ville, il y a plus d’obéissance. Il y a donc des régions ou l’on ne sait pas qui gouverne, des zones de non-droit,