Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

relatives à l’application d’un traité international sont pour l’essentiel définis par la constitution, de ce fait, on ne peut ignorer le droit international. Le droit constitutionnel présente un caractère attractif qui se justifie par sa liaison directe avec d’autres disciplines juridiques. Son étude dépasse donc le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des règles gouvernants son organisation et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé

base politique. Le système féodal va s’installer. 4-La Belgique médiéval. A partir des 9ème, 10ème et 11ème siècle, vont se développer plusieurs principautés : Le Comté de Flandres qui est sous suzeraineté française Le duché de Bravant sous suzeraineté impériale. Liège est une principauté qui va rester indépendant jusqu’à la révolution française car elle a mis à profit son statut ecclésiastique pour rester indépendante. Ces entités politique autonomes ont quelques liens féodaux (sauf liège) mais certaines

Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant

l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense, la religion reste au vestiaire. Aux USA : solution qui s'est dégagée avec les temps est très éloignée de ça. On ne comprend rien à la mentalité américaine si on oublie que les américains se revendiquent, se veulent les héritiers de gens qui

entre tolérance religieuse et répression, ce qui ne fait qu'accentuer les tensions. Le caractère féodal du pays apparaît nettement avec l'indépendance croissante des princes et des partis qui augmentent dangereusement le réseau de leurs clientèles. La réunion des États généraux, effectuée par trois fois durant les guerres de religion, est le témoin de cet affaiblissement de l'autorité royale. Le roi a besoin de l'appui de ses sujets pour pouvoir prendre des décisions qui seront respectées. À cette

par l’avènement de Clovis et s’achèvera en 987 avec les capétiens. Deux grandes dynasties avec les mérovingiens et les carolingiens. Et en 481 on a la première dynastie qui se met en place avec l’avènement de Clovis à 15 ans, c’était un adolescent roi mais qui est un excellent guerrier, c’était un héros, un fin stratège, c’était un très bon négociateur. Et à cette époque le territoire gallo-romain, et partagé entre 3 peuples qui se sont installé, il va y avoir les Wisigoths (le sud-ouest), vers le

Moyen-âge, il y a 2 pouvoirs supra nationaux (2 « soleils »), héritiers du Saint-Empire romain : l’Eglise catholique ( puissance spirituelle) et l’Empire ( puissance temporelle qui prend, par ex les décisions de guerre). A côté de cela, il y a de nombreuses entités décentralisées (les pouvoirs féodaux, les républiques urbaines, les petites unités politiques territoriales) Au XVIe siècle (= début des temps Modernes / fin de l’ordre féodal), guerres civiles et guerres de religion (suite à la Réforme

détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette

constitutionnelle puis de la Première République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août

la religion. Ce sont ces deux piliers à la monarchie. Elle repose sur ces deux légitimités qui ne sont pas démocratiques mais elles ont leur logique. La monarchie française est la plus vieille monarchie européenne puisque les rois règnent en ligne directe depuis Hugues Capet en 987. Cette monarchie pluriséculaire en sort renforcée, parce que le propre de l’AR est de se projeter dans le passé et non pas dans le futur. Le présent est enraciné dans un passé. Ce qui vient du passé est bon par principe