Le Parlement Légifère T Il Trop

pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours

principe d’autonomie A- Les Etats fédérés : de véritables Etats Les Etats fédérés jouissent de la quasi-totalité des compétences d’un Etats : Constitution, parlement, législation, gouvernement, appareil administratif, appareil juridictionnel. C’est donc de véritables Etats. Mais : Etat fédéral : difficile tolérer une diversité trop grande. Donc ils sont limités, et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales avec d’autres

nécessaire. Il y a une faiblesse du parlement. Ses sessions sont trop brèves pour légiférer correctement. Le gouvernement a recours à des décrets-loi: par une loi dite de plein pouvoirs ( ou d'habilitation ), le Parlement autorise le gouvernement à prendre, par voie de décret-loi, pour un certain délai et dans certains domaines, des mesures qui normalement devraient être adoptées sous forme de loi. Ces décrets-loi font l'objet d'une ratification du Parlement. Le décret-loi de la III° République

adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence prévu à l'article 34 de la Constitution. Les lois ainsi adoptés doivent donc être respecté par l'ensemble des citoyens sous peine de sanctions plus ou moins grave selon le type de violation. Pour qu'elle soit adopter, une loi doit suivre un processus législatif qui permet ainsi de filtrer les lois inutiles ou inappropriée. Ainsi, l' initiative peut venir du pouvoir exécutif ( le gouvernement) ou du pouvoir législatif ( le Parlement). Elle est ensuite

Trop de loi du fait de l’opinion publique « À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » Jean Carbonnier décrit ici le phénomène d’inflation

fonction de contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ? «Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial

II- La primauté de l’exécutif dans le régime parlementaire A- La suprématie de l’exécutif * motion de censure >Transition : Les fonctions du pouvoir exécutif empiète sur les fonctions du pouvoir législatif. B- Un pouvoir exécutif qui légifère * Transfert du législatif à l’exécutif * Exécutif agit plus vite * Pas de fonction bien précise attribué à elle seule puisque gouvernement crée et propose aussi les lois. Ouverture : Un régime présidentiel ne serait-il pas mieux ? (à

l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : -  représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords - représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir

utilisant la répression tantôt en accordant des privilèges à son entourage. Ce trop plein de pouvoir dont bénéficiait le dirigeant provoqua en 1688 une révolution en Angleterre et en 1789 un révolution en France. Il a alors fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre ses mains les différentes fonctions du gouvernement. Les théoriciens de l’époque ont relevé trois fonctions : le pouvoir de légiférer, le pouvoir de faire exécuter la loi et le pouvoir de juger. Il fallait que

royaume va alors être un enjeux déterminant. Le roi jusque là, simple «gardien de la coutume» va vouloir dépasser cette prérogative pour pour s'installer comme une sorte de «fontaine de justice». Dès le XII eme siècle, Philippe le Bel va tenter de légiférer sur tout le royaume, il va trouver source dans le droit romain qui pose l'empereur comme un réel fondateur de lois. Cependant, c'est à partir du XV eme siècle que cette oeuvre va réellement prendre tout son sens.Pour ce faire, Charles VII va commencer