Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif, exerce des compétences financières et, parfois même, judiciaires. La théorie classique de la séparation des pouvoirs semble avoir vieilli en raison du renforcement de l’exécutif aux dépens du Parlement dans les démocraties contemporaines. SECTION 1 : LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Préconisée par

limites au pouvoir du monarque. Les sociétés politiques que l’on connait à peu près dans le monde jusqu'à la fin du 17e se caractérisent par une monarchie absolue. En 1215 se fait la Grande Charte (Magna Carta), qui est acceptée par le monarque et les gouvernés et dans lequel le monarque s’engage à ne plus décider seul. C’est le moment où est décrété pour la première fois quelque chose qui ressemble a une chambre parlementaire (chambre des Lords et chambre des communes).
 
 Le 1e auteur qui s’interroge

de Louis XVIII et Charles X. Un régime parlementaire est un régime. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution.La monarchie de Juillet : Proclamée le

se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique qui organise la lutte pour s’emparer de la ville. Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité

discipline partisane, l’autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis et des parlementaires au sein des groupes ». Dès lors, pour échapper aux vieux démons de la IVème République, les constituants de 1958 ont essayé de mettre au pas le Parlement en usant de divers artifices. L’article 49-3 de la constitution, le fait majoritaire, la création du « vote bloqué », l’omnipotence du Président de la République et la quasi impossibilité d’adopter une motion de censure sont autant d’exemples que

respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode

au suffrage universel direct et doté de pouvoir propre. Dualiste renouvelé : chef de l’état contient prérogative confié au pouvoir exécutif ; renouvelé par le suffrage universel. Ce cadre ne permet en aucune façon de savoir comment le pays sera gouverné. * Les apparences, c’est le rôle central de la présidence de la république. Derrière ces apparences, il y a un leader ship présidentiel qui s’appuie sur une logique constitutionnel. Il faut rechercher les causes structurelles.  Le droit de la

puissance de Dieu : pas besoin de rendre des comptes, même pas à l’Eglise dont il est le chef ( 3. Les limites Le monarque doit respecter les lois fondamentales du royaume : * La loi salique : ne peut designer librement son successeur (mais son fils ainé) * L’inaliénabilité du royaume (ne peut être exclu) * Le roi doit être catholique Les parlements : fonction de cour d’appel, composé de magistrats. Ambition politique d’essayer de contrôler et de limiter le pouvoir royal. Ils enregistrent

respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il nécessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode

la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois.  Conditions objectives​ : ​ Eviter l'arbitraire​ , c'est la finalité du constituant originaire en favorisant  la ​ mise en place d'un gouvernement modéré​  or pour cela, il doit séparer les pouvoirs.   Le principe de la souveraineté: ​ Pourquoi est­il nécessaire d'identifier le souverain?​  Identifier  le souverain permet ​ de choisir le modèle de gouvernement​ , de fixer le mode de désignation  des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir