Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

opposition à la monarchie de la maison des Savoia, laquelle était accusée d’avoir favorisé la mise en place de la dictature totalitaire fasciste. 1. La dictature fasciste et la guerre. Pendant 20 ans l’Italie, qui reste une monarchie, est gouverné par un régime totalitaire ; le premier des régimes totalitaires qui gouvernera en Europe. Cette période qui va de 1922 à 1943 est appelé « Il Ventennio fascista » c’est une période de 20 ans. Le régime fasciste avait privé les italiens, de façon

Le droit constitutionnel: ensemble de règles relatives à l'attribution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique et qui assure en posant certaines conditions, la protection des droits des gouvernés. Relation entre les gouvernants et les gouvernés – lien naturel: les gouvernés choisissent les gouvernants. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence

auteur de nombreux commentaires sur le droit coutumier ainsi que d’Institution au droit des François en 1607. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Le monarque concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre

problèmes de religion. Plus il y a un roi fort, moins les troubles religieux risquent d’apparaitre. Gage de sécurité publique. * Le règne de Louis XIV est un aboutissement plutôt qu’une fondation. * Les contre-pouvoirs sont éradiqués. Le Parlement résiste quand même sous LXIV. Les villes qui ont des encadrements autonomes restent des valeurs sûres. Il existe encore des Etats Provinciaux qui négocient l’impôt avec le roi et qui ne seront pas supprimés. i-l’heritage « absolutiste » 1643-1648

Gouverner la France Introduction: Construction de l'Etat remonte à l'ancien régime Après la SGM --> reconstruire un régime républiquain, reconstruire le pays En 1946 --> Pouvoirs publics et des administrations centralisés L'Etat est un organisation qui garantit la direction politique et administrative d'une nation L'Etat est républicain --> Fondé sur une constitution qui garantit la séparation des pouvoirs Légetimité à l'Etat et une souveraineté aux citoyens, elections libres au suffrage

Les états-unis sont les colonies britannique d'Amérique du Nord. Il y a 13 colonies britanniques qui ont été établies (pour des visées commerciales). Gouverneur qui organise la vie. En Angleterre, il y a un parlement qui vote l'impôt. Pays où est né la démocratie. Les membres du parlement sont les représentants du peuple Anglais. En 1763, les anglo-saxons votent un impôt qui s'applique à tous les Anglais. Les colonies Britanniques déclarent leur indépendance par rapport à l’Angleterre 4 juillet

rapproche d'une confédération mais avec des exceptions. La confédération peut être une transition vers la fédération ou l'indépendance totale. fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état

réseaux de la résistance : get ready. PMF !!! Demande à un avion prêt à décoller pour Londres en cas de problème. Climat insurrectionnel. Le 29 Mai, le président Coty adresse un message au parlement pour lui dire qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des Français ». Coty menace de démissionner si le parlement refuse. Les avions de l’armée de l’air se détournent : les avions ont décollé de Corse vers Paris. Coup d’Etat évité de très grande justesse. DG revient en force le 30 et 31 Mai !

comme une doctrine, une science 2- Le Droit comme un ensemble de règles Ce sont des instruments de mesure. La finalité de la règle de Droit est de donner la mesure des comportements. La règle doit associer en commun avec les règles éthiques, sa fonction est de donner la mesure de ce qui doit etre.la règle de droit est systématiquement un acte de volonté, elle prescrit la vérité, interdit de faire, elle fixe des limites au comportement. David kuyme est un philosophe britannique qui dit « On

Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3