Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

pouvoir exécutif est bicéphale, le Président de la République et le Premier ministre se partagent alors ce pouvoir. L’article 5 de la Constitution française affirme que le Président a un rôle d’arbitre tandis que le Premier ministre est celui qui gouverne. Ainsi, le Premier ministre a un certain nombre de compétences. Effectivement, il peut suppléer le Président de la République pendant un Conseil des ministres ou pendant un Conseil de défense. De plus, si le Président n’est pas intervenu, le Premier

La démocratie directe est une démocratie qui s’exprime directement et ne passe pas par l’intermédiaire de représentants. Les gouvernés sont donc également les gouvernants. Le peuple se gouverne lui-même de par la participation de tous les citoyens. Il assumerait toutes les fonctions – législative, exécutive, judiciaire. Il existe deux exemples historiques de l’application de la démocratie directe. Il s’agit de l’Ecclésia, dans la Grèce Antique, et de trois cantons suisses (Glaris, Unterwald, Appenzell)

par les partis. Mais la Vème République possède un parlement, donc De Gaulle a besoin d'une majorité parlementaire pour atteindre ces objectifs. Le mouvement Gaulliste prend le nom en 1958 UNR ( Union pour la Nouvelle République) son but est de réunir tout les français autour de De Gaulle. Elle n'a aucune idéologie précise. Elle participe aux élections législatives dans un seul but, de fournir une majorité à De Gaulle en contrôlant le parlement. Les députés du UNR se font nommés les Godillots du

monter sur le trône que si les symboles sont effacés (drapeau bleu, blanc rouge, …). Il refuse donc de monter sur le trône. Il faut attendre la mort de Chambord. Gouverner est cependant une nécessité. Le gouvernement de M. Thiers Orléaniste de gauche, très grand orateur, c’est lui que l’Assemblée Nationale va désigner pour gouverner la France. Il va libérer le territoire national, libérer le pays et briser la Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que

clergé, les villes libre, les parlements qui ont acquis les droit de remontrance et d'enregistrement, et les officiers qui ont acheter leur charge. - le pouvoir militaire : La conscription est odieuse, on enlève les hommes de villages entiers B. Les modèles anglais et américains 1. Les révolutions anglaises En Angleterre il n'y a plus le pouvoir absolu, la monarchie est contrôlée par le parlement Grace à la grande charte. Le parlement doit donner son accord pour la modification

constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le

les règles juridiques du droit constitutionnel) ; or, le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est. De très nombreux facteurs vont modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné. Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de

hiérarchique. Il participe aux élections des hauts représentants de l’Etat (préfets, recteurs …). Il a toute autorité sur ses hauts fonctionnaires. Il peut faire la mutation de ces derniers ou encore mettre fin à leur fonction, pour pouvoir gouverner. Le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même couleur politique que

les droits qu'a un individu cf Intro Droit). Derrière ces droits se cache très souvent des conditions. Ensemble de règles juridiques qui s'impose à des sujets dans le but d'organiser la vie sociale. Cela renvoie à la règle de Droit ( une norme qui doit se faire respecter). Droit «Scientifique» : existence d'une logique et de mécanisme qui justifient la règle de Droit juridique. Le Droit Constitutionnel peut être considéré comme Droit Subjectif car la constitution permet des liberté . Ex : Liberté

règles et de normes dans une société donnée. Loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient dans la hiérarchie des normes. Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel