Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

adresse aux chambres le 7 février 1879 : « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels ». Par cette déclaration, il s'engage à ne plus utiliser son droit de dissolution et affirme que seul le parlement détient la souveraineté. Dans ce texte dit « constitution Grévy » qui est un discours d’intronisation, il tente également d’affirmer l’importance et l’existence de cette république qui ne devait être que provisoire en attendant la monarchie. Ceci

clivages qu’ils entraînent (légitimistes/orléanistes, républicains/socialistes sans oublier les bonapartistes) ne permettent pas à la France de connaître cette évolution progressive vers le régime parlementaire comme en GB (affirmation du pouvoir du parlement et du cabinet, effacement du roi) tandis que le régime présidentiel, sur le modèle américain (1848) sombre dans la dictature (Napoléon III : coup d’état du 2 décembre 1851). Si la critique du régime parlementaire se déploie dès les années 1880

La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne « Ceux qui exercent le pouvoir législatif ou le pouvoir suprême dans une communauté doivent gouverner selon des lois stables, rendues publiques et connues du peuple, et non par des décrets improvisés. » écrivait John Locke dans les "Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir

caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent en Etat, structure quasi universelle, de commandement du pouv des dirigeants sur les gouvernés. DC → D de l'Etat Section 1 : L'institutionnalisation du pouvoir dans l'Etat 1* : La formation

d’epee, cest la plus ancienne et la plus prestigieuses car elle s’acquiert au combat la noblesse a été accordees a certains administrateurs, cest donc ppur ceci une noblesse de robe mais ils sont bcp méprise par les noblesses d’epee car pour eux doit se meriter. Enfin clivage liés à fortune et mode de vie. Mais noble / noblesse ne veut pas dire riche ! Les clivages sont liés à la fortune, parmi eux des nobles de province avec châteaux mais revenu faible, à côté des nobles de robe. Une

chrétienne, elle va s’appuyer sur l’église. Cette dynastie est remplacée en 751 par les Carlovingiens et cette dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura

eli l’executif = confusion des pouvoirs Executif est soumi par l’assemblée Constitution pas appliquer c’est un comité de salut public qui va gouverner la France avec a sa tete robes pîerre = regime de la terreur Juillet 1794 : la guerre France Autriche s’acheve et robes est guillotiné. Une convention va enterrer la constitution de 1793 qui est consideré comme dangereuse =le 22 AOUT 1795 redaction

hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute  état  fonctionne  selon  un  ensemble  de  règles  prédéterminées:ces son  des  règles  qui  réagissent  les  rapports  entre  les  gouvernants et  les  gouvernes.  Ces  règles juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au 

Le problème constitutionnel est de trouver un équilibre entre le roi et l’assemblé, un équilibre politique et constitutionnel. Tout le problème du droit constitutionnel français est celui là. Mais cela dissimule d’autres problèmes car le roi gouverne grâce à la légitimité de droit divin (qui est éternelle). Face à cela l’assemblé va présenter directement une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation. On explique l’instabilité politique en

organe constitutionnel. Il est titulaire exclusif de la fonction exécutive. Il est le Chef suprême de l’Etat, et possède tous les pouvoirs. Le pouvoir législatif appartient à la fois à l’Empereur et aux deux Chambres. La Chate de 1814 institue un parlement bicaméral : Chambre des Députés et Chambres des pairs. En 1830, le Roi reste le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Cependant, à parti de cette Charte, il n’a plus l’exclusivité de l’initiative législative. Les Chambre disposent alors de l’initiative