Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

C'est la monarchie absolue. Mais ici, nous avons deux problèmes. D'abord, il ne faut pas confondre l'absolutisme et le despotisme. L'absolutisme comporte des limites, des règles d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs. Ces règles, le monarque doit les respecter, il ne peut pas faire tout ce qu'il veut. Au contraire, le despotisme c'est le gouvernement arbitraire, le gvnmt sans aucune limite. Pourquoi le roi est un monarque absolu ? Car d'abord, le roi a abaissé les seigneurs féodaux, a détruit

naissance du futur roi/ le sacre garde une valeur symbolique C. Cadre théorique du pouvoir Légistes justifient l’autorité du roi comme au-dessus de celle : Des vassaux (Saint Louis) puis des nobles De l'Église (Philippe le Bel, François Ier) Des parlements (François Ier, Henri IV) Des états et du peuple Étendue du territoire Croissance du domaine royal Par politique matrimoniale (mariages, héritages) Droit féodal (confiscations Bouvines, 1214) Liens/position par rapport aux autres ordres

année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes du sujet, pour éviter le hors sujet. Ensuite, identifier l'enjeu du sujet ou problématique. Tjrs justifier le choix de la pbmatique dans l'introduction. Il doit y avoir une cohérence plan/pbmatique, le plan doit répondre à la pbmatique. Introduction générale au droit constitutionnel Droit FR repose sur une distinction classique : droit privé/droit publique Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers

ensemble de préceptes qui ne sont pas produit par la volonté humaines mais inhérent à la matière humaine. Ce sont des règles qui découlent de la nature. Elles sont donc supérieures à toutes les autres règles. Il y a un droit naturel pour l’Etat : l’Etat doit exister en tant que société organisée politiquement. Le droit naturel renvoi aux formes juridiques que cet Etat peut avoir : Droits de l’Homme et libertés fondamentales. Les droits positifs : c’est un ensemble de règles qui sont fabriquées par l’homme

légitimité du Président est en majorité due à son élection, au suffrage universel direct ou indirect. Tout d’abord, un Président ne peut être élu qu’à l‘âge minimum de 23 ans et en ayant la nationalité française, il ne doit pas être privé de ses droits civiques (casier judiciaire) et doit être inscrit sur les listes électorales et avoir obtenu 500 parrainages d‘élus (grands électeurs) sur 30 départements différents. Il y a donc des conditions pour se présenter en tant que Président de la République car

députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car il ne figure nulle part / forme de régime transitoire entre 2 république/ ce gouvernt de vichy marque une rupture avec les 70 de parlementarisme. Décret-loi habilitation par le parlement de prendre comme décret qui ont valeur législative au Gouvernt mise ne forme sous le pv de vichy inspiration stricte des pv inspiré des Usa MAIS en France ce n’est pas le cas. Donc l’exécutif cumule des pv exécutif et législatif contraire à la séparation

ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l'avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales acquises depuis 1981. Il oblige ainsi le gouvernement à passer devant le Parlement. Son discours devant l'Assemblée le 8 avril 1986, François Mitterrand

Montaigne est né le 28 février 1533 à Saint-Michel de Montaigne, dans le Périgord en France. Montaigne est reconnu pour ses travaux littéraires, philosophiques et son engagement politique : il a écrit les Essais, a siégé au Parlement de Bordeaux et a été soldat. C’est d’ailleurs au Parlement de Bordeaux qu’il rencontrera son grand ami, Etienne de La Boétie, alors qu’il était âgé de 25 ans. Cette rencontre restera gravée malgré la mort précoce de La Boétie en 1563, comme nous pouvons l’observer dans l’édition

* Britannique : exécutif bicéphale où un roi (pouvoir moral) et un premier ministre (leader du parti majoritaire au Parlement) gouverne en s’appuyant sur la chambre des communes élue au suffrage universel par le corps électoral lors d’élections législatives se déroulant à l’échelle national. Le souverain, n’ayant pas de pouvoir de décision après ces élections, se doit de nommer le chef du parti majoritaire. Cependant aucune constitution n’est écrite en Grande Bretagne, il s’agit donc d’une

Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non