Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

contenues matériels. Il faut une constitution écrite et elle doit être l’ oeuvre de la nation souveraine. L’ancien régime ne connaissant pas la répartition des pouvoirs et pas de droits individuels opposable a l’Etat. La France n’avait pas de véritable constitution. Le 20 juin 1789, serment du jeu de pomme. Le 9 juillet 1789, l’assemblée nationale s’autoproclame assemblée nationale constituante. II/ opposition politique des parlements et « contrôles de constitutionnalité » La monarchie française

sciences sociales étudient des actions humaines. Durkheim a posé un impératif : il faut abandonner les pré-notions que nous avons sur les objets que nous entendons étudier car ils sont des obstacles à la connaissance réelle. Pour lui, le sociologue doit considérer les faits sociaux comme des choses. Il faut considérer les faits sociaux en eux mêmes détachés des sujets conscients qui se les représente. Pour Max Weber, il milite pour une sociologie compréhensible, il veut comprendre les logiques des

l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est

retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

Introduction générale : délimitation des contours de la matière « Droit et société » : La matière droit est société n’est pas une discipline scientifique, juridique, académique. La revue « Droit et société » a un parti pris de la sociologie juridique. On doit jongler entre une définition négative et une définition positive. On cherche à délimiter un dedans et un dehors. La définition négative c’est dire ce qui est en dehors de la matière « Droit et société » et la définition positive c’est ce qui est en

et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société Chapitre 1 : L’ETAT Observations introductives : L’Etat

pacifiques et juridiques -prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».  Ce régime est démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière

politique à travers l’organisation des concepts, des grandes idées qui permettent le fonctionnement de la dite société . Le régime politique est un ensemble de règles & de pratiques écrites ou non écrites selon lesquels les hommes & les femmes sont gouvernés, dirigés & commandés . Ces règles é ses pratiques servent à organiser les relations entre le pouvoir & les acteurs de la sociétés mais aussi entre le acteurs de la société eux-mêmes . Les régimes totalitaire repose sur la concentration du pouvoir

peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire

majoritaire, quand aucun des candidats en lice n'a pu dégager de majorité absolue nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité relative. - Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. - Bicéphalisme : exécutif "à deux têtes" composé de deux autorités individuelles, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. - Bipartisme : situation caractérisant la