Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

Gaule et donc à la modification de la Constitution et à un référendum. 2) Trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Pouvoir législatif : chargé de la rédaction et de l’adaptation des lois et du contrôle de l’exécutif exercé part le Parlement et divisé en 2 chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Pouvoir exécutif : il met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il a le pouvoir d’édicter les règlements d’administration et de la force armée. Il peut également le pouvoir

gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner ». Mais la

du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue de la pratique, mais est née de l'esprit d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie

Extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite "séance de la flagellation" Présentation du texte et de l'auteur : Dans cet extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 communément appelée "séance de la flagellation", le roi Louis XV fustige de manière très claire l'attitude des parlements et des parlementaires en affirmant sa souveraineté personnelle. L'importance de ce texte a caractère quasi "constitutionnel" ne pourrait être sous-évalué : il affirme la théorie de

le retour du roi, ils lui adressent un ultimatum, lui envoient la défiance : c’est un acte que tout vassal doit signifier à son suzerain qu’il estime indigne avant de lui déclarer la guerre. Très vite, le roi est obligé de céder. La capitale Londres tombe rapidement aux mains des rebelles, les administrations cessent de fonctionner : il n’y a plus aucun revenu dans le trésor royal. Le roi doit se résoudre à réunir les barons et à signer cette grande charte. a) la grande charte est

internationale) permet à l’Etat de décider et d’agir en toute indépendance. L’Etat n’est donc soumis à aucune obligation à l’égard des autres Etats sauf s’il a lui-même accepté cette obligation. Tous les Etats sont égaux et souverains et donc un Etat doit respecter la souveraineté de l’autre. Un Etat peut décider volontairement de limiter sa souveraineté internationale en concluant des traités ou en adhérant à des organismes comme les Nations Unis ou l’Union Européenne. En raison de l’évolution de

citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

l'État. Il faut qu'il y ait un espace qui ne soit pas dans son intégralité contesté. Il peut : - être morcelé (République du Kiribati) - être +/- grand : Russie/Monaco Il existe 2 dimensions : verticale: espace atmosphérique (l'État doit accepter qu'un avion vol au-dessus de son territoire) Importance du sous-sol, des minerais ainsi que du pétrole. horizontale: terrestre (mer territorial, zone économique exclusive...) Une fois formé, L'état va exercer sa compétence

pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." d'après l'article 16 de la déclaration du droit de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le pouvoir politique est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Ce pouvoir est donné par les citoyens à des gouvernants qui les représentent via la voie démocratique, afin de préserver cette démocratie une séparation des pouvoirs est nécessaire. La théorie

légitimité qu’il tire du Parlement. Le Premier ministre appartient en effet nécessairement à la majorité parlementaire siégeant à l’Assemblée Nationale et c’est de lui qu’émane le choix des ministres ; la réelle décision revenant plus ou moins au Président en fonction des rapports que ce dernier entretient avec son chef du gouvernement. Le gouvernement est donc lié à la puissance parlementaire et de ce lien découle la responsabilité qui est celle du gouvernement face au parlement. C’est en effet ce qui