Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À l'homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s'ajoute l'imbrication institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de députés

son Cabinet. La thèse du «gouvernement de Cabinet » → Le 1er ministre doit respecter la volonté du parti, un rôle de conciliateur, d'arbitre. Ce n'est pas véritablement un Chef. Il n'est pas totalement libre dans le choix de son Cabinet car doit représenter la majorité et donc le peuple. Il doit garder un équilibre au sein du parti. Doc 4 : Gouvernement de Cabinet → Le gvnt domine car il sera « prépondérant sur le Parlement ». Régime présidentiel → 1er ministre élu par le peuple (indirectement)

juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique

février 1875 qui prévoit la procédure de révision. La procédure de révision, il suffit de la majorité absolue des membres composant le parlement. La loi du juillet 40 a été adoptée à une très large majorité. La loi a été adoptée dans les formes. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution de 1875 pour confier le pouvoir constituant à Pétain. Le parlement de l’époque délègue son pouvoir de révision à un homme, pétain. Le gouvernement de pétain est légal. En revanche certains considèrent

d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de décision appartient au Gouvernement qui doit avoir la confiance d’une majorité de députés. Ce qui ne veut pas dire que le président n’a aucun rôle. Ainsi, sous la IVe République, il désigne le chef du Gouvernement. Il doit certes choisir un homme qui aura la confiance des députés, mais peut dire sa préférence entre plusieurs postulants possibles

soutien du parlement. Ainsi on a un développement du parlementarisme de fait et non de droit. Le roi comprend le danger du véto ce qui le pousse à la modération. Ainsi il n’hésite pas à changer de gouvernement plutôt que de dissoudre la chambre des députés. Guizot écrira « l’harmonie des pouvoirs est la condition du fonctionnement des chartes ». Document 2 : La responsabilité politique va dater de 1830 ; on la définit par opposition à la responsabilité pénale : le gouvernement doit rester fidele

(notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné. Exemple de l’article 20 : « Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation », en temps « présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être mais ce qui est. L’approche normative s’enrichit d’une approche descriptive. Au début

lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant

de fait en données de droit, pour Duguit ce qui apparaît en premier dans l'État c'est la force irrésistible de contraintes. Toutefois cette force des gouvernements n'implique pas qu'il puisse faire n'importe quoi pour se maintenir au pouvoir il doit accomplir la force sociale autrement dit la solidarité sociale, si il n'y arrive pas la légitimité sera contesté. Maurice Hauriou : l'État institue L’État et l'institution de l'ordre sociétaire, il y a consentement, il va développer la notion

Le Parlement en régime parlementaire Chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là, s’expriment les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement