Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

intellectuelle de la souveraineté Nous allons étudier deux auteurs, Machiavel (date) et Baudin (date). Dans les écrits de Machiavel, il y a une affirmation qui dit qu’il existe une autonomie complète de la politique, CAD, c’est l’idée que le pouvoir politique doit être détaché de toute référence qui lui serait extérieur, CAD, de toute idée (religion, tradition…). Dans son ouvrage majeur, le Prince, Machiavel dit à un prince qu’au fond le but fondamental auquel vous devez travailler est que tu dois conserver

parlementaire par Michel Debré , second père fondateur de notre Constitution, elle est devenue un régime semi-présidentiel depuis le référendum de 1962 instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La manière de gouverner et d'administrer l'Etat sous la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. La principale volonté était de marquer une césure avec les républiques précédentes , souhait de rupture notamment exprimé dans le

constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche

très simple le président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en

SMYRNE Le roi de France est vieux. Nous n’avons point d’exemple dans nos histoires d’un monarque qui ait si longtemps régné. On dit qu’il possède à un très haut degré le talent de se faire obéir : il gouverne avec le même génie sa famille, sa cour, son état. On lui a souvent entendu dire que, de tous les gouvernements du monde, celui des 5 Turcs ou celui de notre auguste sultan lui plairait le mieux, tant il fait cas de la politique

 INTRODUCTION :   La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé

régime au parlement instable (II). I – Le rôle du contrôle de constitutionnalité dans un système au Parlement « stable » Dans un système politique où il y a une majorité parlementaire et gouvernementale stable Favoreu nous montre que le contrôle de constitutionnalité joue un rôle d'opposition à la majorité (A) qui néanmoins peut être nuancé de par sa portée politique (B). A) Un rôle d'opposition au Parlement pour garantir la démocratie Louis Favoreu définit un parlement « stable »

structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry : « la Politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regardent » *sens large :

d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être nommé par le président de la République, mais il est responsable devant l’assemblée nationale et donc aussi devant le président de la République. Le président de la République doit être

plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné. Cependant, lorsqu’il prend un aspect plus politique, ce terme signifie qu’on ne souhaite pas un d’un gouvernement supra national mais que l’on voudrait renforcer des outils de régulation et de pilotage afin de coordonner les politiques financière