Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

d'égalité. Dans certains pays, on distingue encore aujourd'hui des statuts sociaux différents selon la race, l'ethnie, ou la religion. En France, il n'en est rien. 93 Seule la profession exercée peut être considérée comme un élément de l'état social des personnes, dans la mesure où elle peut s'accompagner d'un statut créant des droits et des obligations particulières (obligations particulières des fonctionnaires par exemple). • le statut civil de la personne : c'est celui dont il sera question

Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties

C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République

en politique = MUTATIONS. 1492 : Époque charnière pour la royauté : il s’agit du passage du Moyen-âge à l’Age Moderne. C’est le début de l’époque moderne, durant le règne de Charles VIII.   I-                   L’héritage de l’araignée et de la femme « la moins folle de France » A l’époque, politique = affaire de famille, transmission (transfert de pouvoir et d’orientation politique). La politique est un héritage reçu. A)     La situation politique «Araignée » : C’était le surnom de Louis

sociale = rapport entre l’état et les individus. Durant ses rapports fiscaux et sociaux, l’État tien compte de votre situation conjugale, familiale, de l’âge, etc. Ex de droit privés: tu peux obliger le voisin à payer la moitié de la clôture, tu ne peut pas couper les branches d’arbre qui dépasse sur ta piscine. Patrimoine familiale: Obligation aux conjoints de se séparer les biens également au moment de la séparation. Pension alimentaire Succession = QUE POUR LES CONJOINTS MARIÉS Illustration:

Comment expliquer le comportement électoral ? ........................ 54 TRAVAUX DIRIGÉS Analyse des médias et de leur rôle dans la formation de l’opinion publique ....................................................................... 61 Comment peut-on interpréter le moindre enthousiasme des jeunes pour participer au vote ? ............................................. 63 3. L’ordre politique européen ................................................... 65 Quel est l’impact de la construction

 Dossier sur La discrimination sur le marché de l’emploie Introduction : En France, sur le marché du travail, toutes les personnes ne sont pas égales. Il y en a beaucoup qui sont victimes de discrimination qui est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent être sous différentes

(délits)S’agissant du tribunal correctionnel, lui ne connait que des délits passibles d’une peine de 10ans maximum. Peut statuer en matière d’amendes et ici peut condamner la personne à des travaux d’intérêts généraux ou à des peines avec sursis.Tribunal de police, lui est compétent en cas d’infractions de 5ème classe (contraventions de la route généralement mais contraventions en tout cas). Cour d’assise (Pour les infractions les plus graves autre que délictuelles et contraventionnelles) traite des

(ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance du père sur sa fille puis du mari sur sa femme) -le mari meurt -la veuve revient chez son père (ou frère) -mort du père (ou frère) -elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père -quand arrive le moment de diviser les biens du père... conséquences juridiques: -elle garde la morgingab ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage) et la metfio (Vater+Vieh:pièce

d’appartenir à quelque chose de collectif, faire exister les symboles, entretenir la mémoire, l’héritage, le territoire. Souveraineté populaire et Souveraineté nationale Combinaire ≠ 2 conceptions politiques, démocratiques. Souveraineté populaire : appartient au peuple, fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est une parcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est aussi un droit, qui peut être directement exercé par les citoyens