Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique. Ex : les textes du code civil, l’article 146 porte une règle de droit, l’article 318

de ces territoires. Ce sont ces liens, tissés de proche en proche, qui peuvent expliquer en définitive le caractère unitaire que laisse entrevoir, au-delà des disparités, la description de la Gaule par César et surtout celle du géographe Strabon, un tout petit peu plus tard. En définitive, des nombreux peuples ou fédérations de peuples présents en Gaule à la veille de la conquête romaine (tels les Arvernes, Éduens, Bituriges et Séquanes), il reste des contours de « frontières », dont l'existence fait

sociale donc dans toutes les disciplines juridiques. Seule organisation qui produit des directives et des règlements. >Le conseil de l’Europe (et CEDH) n’intervient que dans un seul domaine : le domaine des droits de l’homme (droits et libertés fondamentaux). Pas de directives ni règlements. Convention européenne des droits de l’homme. L’UE a des institutions qui ne sont pas à Bruxelles mais à Strasbourg. Ex : le Parlement européen est à coté

Paternelle : les enfants sont dit « enfant consanguin ». On peut aussi calculer le degré de parenté, ce en comptant le nombre de générations qui sépare les individus de leurs auteurs communs, sans compter le premier individu. Un frère et une sœur : le frère et la sœur sont parents aux seconds degrés. On ne peut hériter que jusqu'au 6ème degré. Un autre lien, crée une famille : c'est le lien de l'alliance. L'alliance : c'est lien

introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien 1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine millier lois promulgués + imposés ( désordre dans le pays 9 Novembre 1799 : Général Bonaparte : nomme Commission pour

soumis à aucune règle de droit puisque c'est l'Etat qui crée le droit et que l'Etat n'existe pas encore. Comme les hommes sont, selon Hobbes, par nature méchants (« L'homme est un loup pour l'homme »), dans cet état de nature, ils cherchent à se faire du mal les uns aux autres, ils cherchent à s'opprimer. Dans l'état de nature règne donc la crainte et l'insécurité ; c'est un état de guerre permanente. Pour sortir de cette situation d'anarchie et de peur, les hommes ont donc conclu entre eux un

et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent sur le droit, et qui sont quasi exclusivement des professeurs de droit. Cette doctrine peut influencer le législateur, les juges, et c'est par cet intermédiaire de juge, de législateur, que la doctrine influence les sources du droit. La loi reste malgré tout la source essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit

Difficulté constitutionnelle : l’apparitrice On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. ≠ scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections, 1 fait 10, l’autre 30 et le 3è fait 60%. C’est le dernier qui gagne. Si

status = tenir debout, ce qui est établit. C’est une institution (= « une collectivité humaine unie par une idéologie et soumise à une autorité reconnu et à des règles fixes » selon Marcel Prénot). C’est la première des institutions car elle englobe toutes les autres. Maurice Hauriou « l’E c’est l’institution des institutions ». L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé liens très fort entre E et pouvoir politique. Certains auteurs ont décrit la façon dont le pouvoir politique s’est institutionnalisé

commence à réfléchir sur des grandes notions. Exemple : on met en place la notion d’Etat. On s’intéresse à la légitimité du pouvoir, on s’interroge sur l’essence de la nation (qui débouchera à l’état nation), sur la citoyenneté, les droits de l’homme… Toutes ces questions apparaissent donc à l’époque moderne. Le début de cette réflexion commence à la période de la Renaissance. I/ La renaissance. Idée qu’il existe un renouveau. Certains pensent qu’ç cette période les gens sont devenus d’un coup rationnel