Le Parlement Selon Les Constituants De 1958

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Vème République ? La Constitution de la Vème République ne consacre pas d’article précis définissant à quoi sert le Parlement, contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à été rédigé à l'initiative du Général De Gaulle et confié à un comité consultatif. L'homme du 18 juin à été rappelé par René Coty suite au à la crise algérienne. En effet la solution gaulliste apparait comme le seul moyen contre la guerre civile. Il en résulte une crise ministériel de plusieurs semaines. Pierre Firmain accepte la présidence du conseil. Les français d'Algérie se méfient de lui et le jour ou il doit recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale

contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle

célèbre phrase prononcée par Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale », qui reprend ce même concept, en ajoutant « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». En effet, le parlement était la seule institution élue de manière direct, c’était « la voix du peuple ». Pour Rousseau et tant d’autres, la loi était sacrée : le peuple ne pouvait pas se tromper. Ce qui était fait par le peuple (et pour lui) était au dessus de toute autre

La loi dans la hiérarchie des normes La hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine

la IVème République ? La constitution de l'an III du Directoire a permis de mettre un parlement avec un système bicaméral. Mais, au fil des années, ce parlement a subi beaucoup de transformations. C'est dans ce sens que notre sujet intitulé ''le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?'' Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le parlement est composé de deux chambres dont une chambre haute et une chambre basse. Depuis 1795, à

Le pouvoir exécutif sous la Vème République Selon Pierre Messmer, dernier Premier Ministre du Président de la République Georges Pompidou, « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974). Outre l’affirmation d’un

pour certains hommes politiques et doctrinaires de permettre enfin un changement de régime qu'ils n'auraient pu mettre en place par la voie légale et démocratique. Après que le gouvernement présidé par le Maréchal Pétain a signé l'armistice, le Parlement vote le 10 juillet 1940 une loi constitutionnelle attribuant au Maréchal Pétain les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle Constitution. Dès le 18 juin 1940 le Général de Gaulle depuis Londres appelle à la poursuite du combat et condamne la signature

l’initiative législative et le législatif ne peut pas discuter ses propositions. L’empereur peut dissoudre ce pouvoir, ce qui fait pression sur le législatif pour qu’il accepte ses propositions. Le régime va pourtant se libéraliser. En 1869, le Parlement acquiert l’initiative législative et peut interpeller l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite

faire exécuter, la faire respecter - Montesquieu bâtit sa pensée autour de l'idée selon laquelle "le pouvoir arrête le pouvoir". Ainsi chaque fonction doit être confiée à une instance séparée, l'élaboration de la loi au Parlement, son exécution au Gouvernement et son respect au juge. Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir