Le Parlement Un Organe Représentatif

excepté Chypre qui a un régime présidentiel, des régimes parlementaires, ce qui signifie un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Parmi ces vingt-six régimes parlementaires, dix sont bi-représentatifs, c'est-à-dire avec deux organes élus au suffrage universel direct à la tête de l’Etat, et quinze ont seulement le parlement comme représentant élu au suffrage universel direct. Tous les régimes parlementaires fonctionnent constamment en système de type parlementariste,

infractions sur la base des lois. A ce sujet, une constitution comporte généralement deux parties de dispositions: -Des règles qui définissent la forme ou le statut des trois pouvoirs (leurs noms, la composition de leurs organes...) -Des règles qui concernent les procédures des organes (relations entre les pouvoirs de l'Etat entre autres) 2 -LES DECLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME : la constitution est le reflet d’une société, dans le reflet de la philosophie politique d’un Etat. La plupart des constitutions

: le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans

nation, et non à une partie des citoyens, ou à l'ensemble des citoyens pris isolément. Par ailleurs, la nation peut déléguer cette souveraineté à des représentants, mais uniquement de manière temporaire. Cette conception suppose donc un régime représentatif. A ce propos, les élus représentent la nation toute entière, et non pas leurs électeurs, ce qui interdit le mandat impératif. Par ailleurs, le pouvoir de choisir les représentants n'est pas un droit, mais une fonction qui est déléguée aux électeurs

l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière (on

défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres) Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États, le seul organe commun est 1 assemblée qui réunit les différents représentants des États, décisions à l'unanimité LA CONSTITUTION Définition: Les règles essentielles d'organisation de l'État sont les lois constitutionnelles. Ces règles sont écrites

principales:-Droit constitutionnel qui concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Les organes ont une compétence primaire et inconditionnelle. -Droit administratif: concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement des institutions administratifs. La structure et les fonctionnements des organes de l’Etat exercent une compétence de dérivée, secondaire et subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application

à un usage raisonné de ce mode d’exercice de la souveraineté : le référendum ne peut donc permettre d’exprimer de manière régulière et habituelle la volonté populaire. C’est en revanche un utile complément du régime représentatif. Ainsi, l'expression de notre démocratie représentatif est sujet à des renouvellements, et ceux ci passent par la loi du 23 juillet 2008, relative à l'application de l'article 11 de la Constitution qui met en place le referendum d'initiative partagée. Ainsi, l'utilisation

la communauté nationale. Socialistes. Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement de la démocratie directe au niveau local. Marx (1818-1883) – Friedrich Engels (1820-1895) – Lénine (1870-1924) : l’Etat est un organe d’oppression d’une classe par une autre. Il faut renverser l’Etat capitaliste dictature du prolétariat. Pierre Joseph Proudhon (1809-1865) : détruire toute forme d’Etat Théocratiques. Avènement de l’Etat islamique en Iran : loi des fidèles

ses couleurs et ses caractéristiques d’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif, d’isolement et d’absorption totale des pouvoirs dans leurs fonctions respectives et de collaboration minimale voire quasi inexistante entre les différents organes du pouvoir. André de Laubadère, juriste français spécialiste du droit administratif (1910-1981) tend alors vers un questionnement et interroge les résultats que permet d’obtenir le régime présidentiel en se demandant s’il permet de renforcer le