Le Parlement Un Organe Représentatif

doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien

aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne

rapproche d'une confédération mais avec des exceptions. La confédération peut être une transition vers la fédération ou l'indépendance totale. fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état

du président rencontre des limites, pour éviter toute forme d'arbitraire. En ayant défini le système Américain, nous pouvons remarquer qu'il concorde avec la définition d'un régime présidentiel, qui est caractérisé comme une régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation, mais ou le pouvoir exécutif représenté par son Président, a une prééminence sur les pouvoirs législatif et judiciaire. Malgré le fait que les États-unis représentent la première puissance mondiale

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société. Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet divers : sécurité, justice

fonctions ne soient pas assurées par un seul et même organe. * Today il y a : * Fonction législative : fait des actes juridiques à portée générale et impersonnelle qui s’appliquent à toute une catégorie de personnes et non pas à un ou plusieurs individus nommément désignés mais parfois désigne une personne ou un groupe comme la loi qui permet réintégration du capitaine Dreyfus dans l’armée française. N’émanent pas tous du même organe et pas adopté suivant des procédures identiques => ils

Tiers Etat qui signifie les institutions de l'Ancien régime qui représentaient les villes. Autrement dit le Tiers Etat la souveraineté du roi est déplacée vers la nation définit par la constitution. Cette souveraineté se traduit par le régime représentatif a l'aide de représentants, ce statut de représentant est conféré par la constitution et non par l'élection et chaque représentant représentante l'ensemble de la nation et ne peut recevoir aucun ordre des électeurs, ils disposent donc du monopole

la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit, un pouvoir

institutions de la Vème République Institution : organisation politique et juridique qui dirige un pays, qui vote les lois et qui juge les infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée