Le Parlement Vote La Loi

.............................................................................29 b) le régime parlementaire moniste...........................................................................................29 2. Les formes dépendant du rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu.....................................................................................................31 b) le parlementarisme rationalisé

La Constitution : Loi suprême de la nation Introduction Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ? Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire)

Les Institutions de la Véme République Introduction : La Constitution est la loi suprême. Elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques

traité de Maastricht. C'est à ce traité que l'on doit l'Union Européenne. L'affirmation dès 1957 de la primauté c'est à dire de la supériorité du droit communautaire sur le droit des états membres. Il a mis en place des institutions européennes (parlement, cour de justice, conseil de l'Union Européenne, la comission à Bruxelles), il les a doté de pouvoir faire du droit. Principe de la primauté du droit européen (supériorité) sur des états membres. Règlement Directives C'est un texte précis, détaillé

résultat des révolution de 1640 et 1688 au cours desquels le parlement se rebella envers l'absolutisme royal et qui conduisirent a l'établissement d'une monarchie parlementaire qui on conduit a l'établissent du pouvoir exécutif et législatif -Enfin la déclaration des droits acceptés par le roi en 1689 réorganisa les pouvoirs en établissant le vote annuel de l'impôt par le parlement mais également en empêchant le roi de légiféré par loi d'ordonnance question 2 : 3 fonctions, exécutif ( chef

l’état. Il existe pr état la possibilité de déléguer certaines de ces compétence a des collectivités territoriales, art 72 constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriale, à partir de la loi du 2mars 82, on rentre ds l’air de la décentralisation, cette loi va créer les régions et attribué + de compétences aux départements et aux communes : l’état accepte de perdre une partie de sa souveraineté interne. § Les titulaires de la souveraineté Ils st 3 : le peuple, la nation

partie la constitution et la loi A/ la constitution La constitution actuelle a été mise en place le 4 octobre 1958, elle a été institué la 5eme république. Elle contient l ‘ensemble des régles qui organisent les pouvoirs publics et leur rapports entre eux. Des révisions de la constitution peuvent etre possibles, elles nécessitent l’adoption d’une loi spéciale: la loi constitutionelle, se décompose en 3 étapes: l’initiative, l’adoption, la satisfaction. La loi est aussi une source écrite interne

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

de l’électorat fonction. Cela veut dire que le choix des représentants n’est pas une manifestation De plus si l’électorat est une fonction on peut très bien admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été

politique et de l’opinion publique comme la seule solution. §2 L’arrivée au pouvoir du Général De Gaulle Le 28 mai 1958 le Président du Conseil Pierre Pflimlin démissionne. Le lendemain, le Président de la République René Coty informe le Parlement qu’il propose la présidence du conseil « au plus illustre des Français » et précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée Nationale il démissionnera. Les 30 et 31 mai, De Gaulle reçoit les chefs des partis politiques (à l’exception